Les influenceurs cryptos français peuvent pousser un ouf de soulagement. Hier, le législateur a adopté un compromis plus doux afin d’encadrer leurs pratiques. Si la première version interdisait toute publicité au sujet des actifs numériques, ce compromis trouvé permet d’édicter des règles strictes tout en cherchant à protéger le consommateur
Un compromis adopté entre députés et sénateurs !
Ce jeudi matin, la Commission paritaire composée de députés et de sénateurs a réussi à se mettre d’accord sur la proposition de lois visant à encadrer l’influence commerciale et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Une proposition de loi qui touchait directement les influenceurs crypto monnaie basés en France.
Rappelons que le premier projet de loi prévoyait de limiter le marketing autour des actifs numériques aux seules entreprises cryptos agréées. Des entreprise, au nombre de … 0, en France. Cette première version qui visait donc purement et simplement à interdire la promotion des actifs numériques en France a donc constitué une première base de négociations entre les députés et les sénateurs. Hier, par le biais d’un tweet, le Sénat annonçait qu‘un accord avait été trouvé lors de cette Commission paritaire.
📢 Loi sur les influenceurs : un accord inédit pour mieux protéger les consommateurs
Réunis en commission mixte paritaire, sénateurs et députés ont trouvé un accord à l’unanimité sur la #PPLInfluenceurs.
Le communiqué :
🔗 https://t.co/qcY1JfH1Qx pic.twitter.com/zZc4ZzZqEg— Sénat (@Senat) May 25, 2023
Dans sa version originelle, la proposition de loi permettait la promotion des cryptos aux seules entreprises agréées. Mais les sénateurs et députés l’ont étendu aux entreprises enregistrées auprès de l’Autorité des Marchés Financiers. Et la différence est de taille puisqu’une soixantaine d’entités sont enregistrées auprès de l’AMF et qu’aucune ne dispose de l’agrément optionnel. Pour l’ensemble de ces entités, il reste désormais possible de faire appel à des influenceurs cryptos, sous certaines conditions. Cet épisode rappelle étrangement les tractations qui avaient eu lieu autour de l’encadrement des plateformes crypto en France il y a quelques semaines. Avec une première version très dure qui a finalement abouti à un compromis entre députés et sénateurs.
Les sanctions possibles contre les influenceurs
Cette nouvelle version de la proposition de loi qui vise à clarifier les contours de l’activité commerciale. Mais elle vise aussi à détailler les obligations des parties prenantes précise également les sanctions auxquelles pourront s’exposer. En cas de non-respect de la loi, les contrevenants s’exposeront à une peine d’emprisonnement qui pourra aller jusqu’à 2 ans et 300 000 euros d’amende. La peine prononcée pourra également être assortie de l’interdiction d’exercer l’activité d’influenceur.
Si le texte cible les actifs cryptos et les publicités relatives à la technologie blockchain, il ne s’agit pas du seul secteur concerné. La promotion d’autres produits comme ceux à base de nicotine a aussi été restreinte. Tout comme les produits de paris sportifs et de jeux d’argent pour les moins de 18 ans. Pour l’heure, la formulation exacte du projet de loi n’a pas encore été publiée.
Source : Cointelegraph
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Romain Boyer
Rédacteur
