En France, c’est un débat qui a animé la cryptosphère et le débat politique pendant des semaines. Entre les partisans d’une règlementation beaucoup plus dure et celles et ceux appelant à un compromis, bien conscients que les dernières affaires cryptos nécessitaient quand même bien une intervention. Hier, l’Assemblée Nationale s’est prononcée en faveur de l’enregistrement PSAN renforcé et semble se diriger vers la voie la moins radicale.
Une mise en application dès juillet ?
Mardi, l’Assemblée Nationale s’est prononcée en faveur du durcissement des conditions d’accès des nouveaux entrants sur le marché crypto. Un durcissement qui passe par une complexification des règles permettant d’obtenir le statut de PSAN, condition sine qua none à la fourniture de services cryptos dans les frontières de l’hexagone.
À 109 contre 71, l’Assemblée Nationale a donc validé la version la moins radicale parmi les deux visions qui se sont opposées pendant des mois. La version que beaucoup avaient qualifié de “compromis” demande désormais aux acteurs cryptos de respecter un certain nombre de prérogatives concrètes comme :
- Mener une véritable politique de gestion des conflits d’intérêt
- La mise en place de règles de gouvernance et d’une séparation stricte entre les fonds de l’entreprise et ceux des clients
- La mise en place d’un système de cybersécurité robuste
- L’adoption d’une communication claire à l’attention des utilisateurs des plateformes
Désormais, cette loi doit être approuvée par Emmanuel Macron. Le président dispose d’un délai de 15 jours pour valider ou invalider cette loi. Dans le cas où il choisisse l’invalidation, le texte sera à nouveau présenté à l’Assemblée Nationale. En cas de validation de la loi, celle-ci pourrait entrer en vigueur plus tôt que prévu. Si le début d’année 2024 faisait figure de cap, le texte de loi évoque à présent juillet 2023.
A noter que la soixantaine d’entreprise enregistrée en tant que PSAN auprès de l’AMF ne sont pas concernés. Chaque entreprise validée par l’Autorité des Marchés Financiers dispose toujours du délai de transition explicitement prévu au sein du règlement MiCA dont les règlementations devraient finalement entrer en vigueur en 2026.
L’investissement en crypto-monnaies est proposé par eToro (Europe) Ltd en tant que PSAN, enregistré auprès de l’AMF. Les crypto-monnaies sont très volatiles. Pas de protection des consommateurs.
Un moindre mal pour le marché crypto ?
Malgré le durcissement des règles, les partisans du Bitcoin et des autres crypto monnaies semblent être soulagé. Pourquoi ? Parce qu’avec cette version, l’écosystème crypto à la française a évité le pire. Car la version en ballotage avec celle qui vient d’être validée par l’Assemblée Nationale et le Sénat prévoyait de rendre l’agrément obligatoire pour les prestataires cryptos.
Pour rappel, l’obtention du statut de PSAN peut se faire de deux manières différentes : par l’enregistrement ou l’agrément, le premier étant le plus simple à obtenir. En effet, l’obtention de l’agrément nécessite de posséder une assurance responsabilité civile professionnelle, une opération impossible à valider pour un acteur crypto. Valider la version la plus dure revenait donc indirectement à ne plus laisser entrer de nouveaux acteurs cryptos sur le marché français. Impensable selon l’ADAN (Association pour le développement des actifs numériques).
Mais si Faustine Fleuret, directrice de l’association salue la validation de cette version au détriment de l’autre, elle émet certaines craintes. Notamment au sujet des coûts de mise en conformité sur le volet cybersécurité. Mais aussi au sujet de l’attractivité du territoire français pour les acteurs cryptos. Une attractivité qui pourrait s’avérer inversement proportionnelle au durcissement des conditions d’octroi du statut de PSAN.
Source : Compte rendu Assemblée Nationale
Pour approfondir sur ce sujet :
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Charles Ledoux
