BlockFi, la société de landing crypto en faillite, a reçu l’autorisation du tribunal de restituer les 297 millions de dollars à ses clients ayant des comptes non rémunérés (non-interest-bearing accounts).
BlockFi : une victoire pour les anciens clients de la plateforme ?
Michael Kaplan, juge des faillites à Trenton dans le New Jersey, a décidé que les clients étaient propriétaires de leurs dépôts dans le produit “Wallet” de BlockFi. Ce service ne proposait pas d’intérêts aux clients et gardait leurs dépôts séparés des autres fonds de BlockFi. D’après M. Kaplan, les clients qui disposaient de comptes rémunérés (interest-bearing) n’étaient pas propriétaires de leurs dépôts. Ces dépôts ont été donnés à BlockFi pour être utilisés dans le cadre de ses activités.
BlockFi fait partie des nombreuses sociétés d’emprunt et de prêt crypto à avoir fait faillite en 2022. Dans les affaires similaires de Celsius Network et de Voyager Digital, les questions concernant la propriété des fonds des clients ont également été soulevées à maintes reprises. Les juges avaient finalement statué que les fonds déposés sur des comptes rémunérés étaient la propriété de la société en banqueroute. Ces fonds devront être mis en commun avec d’autres actifs et utilisés pour rembourser tous les créanciers à une date ultérieure.
Chez BlockFi, la distinction entre les deux types de comptes s’est compliquée lorsque la société a gelé les comptes le 10 novembre, un peu avant son dépôt de bilan. BlockFi n’avait pas désactivé complètement les fonctions de son application, créant une situation que Kaplan qualifie de “confuse, trompeuse et frustrante pour les clients”.
JUST IN: 🇺🇸 Judge rules that BlockFi users gave up legal rights to their BTC by using the platform and all the $300 million of crypto deposits are now property of BlockFi.
Take your #bitcoin off exchanges!
— Bitcoin Magazine (@BitcoinMagazine) May 11, 2023
BlockFi n’a jamais effectué les transferts
Lors de la fermeture de BlockFi le 10 novembre, 48 000 clients ont essayé de transférer 375 millions de dollars des comptes rémunérés vers des comptes Wallet. Ces mêmes clients avaient reçu une confirmation dans leur application et leur boîte mail indiquant que les transferts étaient validés. Les avocats de ces clients ont fait valoir que BlockFi devrait honorer les transferts et restituer les fonds.
BlockFi n’a jamais effectué les transferts entre les deux types de comptes. D’après M. Kaplan, les conditions de ses services lui permettaient même de bloquer les demandes de transfert dans le cadre de sa fermeture générale. Kaplan explique :
C’est très simple, la demande de retrait ou de transfert d’un client sur l’interface utilisateur n’a pas transféré et ne transfère pas automatiquement des actifs numériques.
L’avocat de BlockFi, Michael Slade, s’est exprimé à ce sujet lors d’une précédente audience. Pour lui, le fait d’autoriser les 375 millions de dollars de transferts diluerait considérablement le recouvrement pour les clients de “Wallet” et empêcherait l’entreprise de restituer la totalité des fonds.
BlockFi s’était placée sous la protection du chapitre 11 en novembre, invoquant la volatilité du marché des crypto-monnaies et son exposition à l’exchange FTX. Ce dernier avait fait faillite l’année dernière suite à la disparition des fonds clients de sa plateforme.
Source : Reuters, Bitcoin Magazine Twitter
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Paul Aubin
Rédacteur
