Le 10 mai, le projet de loi 7024 a été proposé à l’Assemblée de New-York. Son objectif est de créer une législation qui permettra d’utiliser les stablecoins pour régler les cautions.
Une première mondiale inspirante
C’est lors d’une session régulière que ce projet de loi est présenté au Sénat et à l’Assemblée par la démocrate, Latrice Walker. Le but étant de modifier le droit de procédure pénale afin d’autoriser le règlement des cautions avec des stablecoins garantis par des FIAT.
Actuellement les seules formes autorisées de cautionnement sont : les espèces, les assurances et les cartes de crédit.
Le commissaire à la fiscalité et aux finances, le juge en chef du système judiciaire unifié et le directeur du bureau des services de la technologie et de l’information, doivent encore créer les règlements entourant ce projet. Cela signifie qu’ils doivent identifier les stablecoins autorisés mais aussi établir un système sécurisé pour que l’administration puisse traiter ces jetons.
L’adoption de stablecoins dans l’État de New-York pourrait permettre d’ouvrir la voie à d’autres États, voir même inspirer des législateurs d’autres pays.
Laetitia James à l’assault des cryptomonnaies
Le procureur de l’État de New-York souhaite renforcer une réglementation laxiste sur l’industrie crypto. En effet elle souhaite “protéger les investisseurs” mais aussi et surtout renforcer les pouvoirs du régulateur. Ce 5 mai 2023, le procureur général de New-York, Laetitia James, a proposé une “législation historique pour renforcer la réglementation” sur les entreprises de cryptographie dans l’État.
Today, my office is introducing nation-leading legislation to tighten regulations on the cryptocurrency industry.
We're proposing commonsense measures to protect investors and end the fraud and dysfunction that have become the hallmarks of cryptocurrency.
— NY AG James (@NewYorkStateAG) May 5, 2023
Laetitia James semble bien déterminée à mener une croisade à l’encontre des cryptomonnaies. Ses dernières actions contre des entreprises telles que Celsius, CoinEx ou encore KuCoin en sont la preuve. Il faut dire que la réglementation du secteur est devenu un sujet brulant aux États-Unis, après l’effondrement de FTX.
Son projet de loi intitulé CRPTO ou “Crypto Regulation, Protection, Transparency and Oversight Act”, sera soumis au Sénat en juin 2023 et sera la dernière initiative de son bureau dans ce domaine. Une initiative soutenue et encouragée à la fois par le département des services financiers de New-York et le camp des démocrates. James Sanders Jr, président du comité des banques s’est exprimé sur le sujet et semble plutôt favorable au projet :
Je pense que la loi sur la réglementation, la protection, la transparence et la surveillance des cryptomonnaies (CRPTO) proposée par le bureau du procureur général de l’État de New York (OAG) en collaboration avec le département des services financiers de New York (DFS) se révélera bénéfique pour nos communautés, car elle protégera même les investisseurs les plus vulnérables de l’exploitation financière.
Face à cette nouvelle annonce, nous voilà un peu déstabilisé, en effet cela ressemble un peu à de la réglementation “deux poids, deux mesures”.
Source : Legiscan NY ; NY Senate
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