L’exchange BitMEX, spécialiste du trading de dérivés Bitcoin, est sous pression aux Etats-Unis. Le régulateur en charge des commodities, la CFTC, l’accuse d’échapper à la régulation et de violer la législation sur le blanchiment d’argent.
La pression réglementaire s’accentue sur l’exchange BitMEX. Le régulateur britannique de la finance, la FCA, accusait déjà la crypto-bourse de promouvoir illégalement ses produits auprès des citoyens du pays.
C’est cette fois à la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) de déclencher des manœuvres juridiques à l’encontre de BitMEX aux Etats-Unis. Une action au civil vise donc désormais cinq entités et trois personnes, présentées comme les propriétaires de l’exchange.
Des services de trading qualifiés d’illégaux aux Etats-Unis
Arthur Hayes, le PDG de BitMEX, n’est pas épargné. Aux côtés de Ben Delo et Samuel Reed, le dirigeant se voit reprocher par la CFTC d’être un des principaux opérateurs de BitMEX au travers d’un « labyrinthe de personnes morales. »
Pour le régulateur, la bourse de produits dérivés est tout simplement coupable d’exploiter aux Etats-Unis une plateforme de trading sans enregistrement. La CFTC l’accuse en outre d’enfreindre la réglementation sur le blanchiment d’argent.
L’action des autorités américaines ne s’arrête pas à ces seules, mais lourdes, accusations. L’entreprise se voit en effet exiger la restitution de tous les « gains mal acquis ». Elle s’expose aussi à une sanction financière et à une interdiction permanente d’exercer aux Etats-Unis.
3 dirigeants de BitMEX sous la menace d’une peine de prison
Et la condamnation pourrait être lourde pour BitMEX. Depuis sa création en 2014, le régulateur estime que la crypto-bourse a « illégalement » offert des services de trading à effet de levier pour une valeur de 1000 milliards de dollars.
Si son activité n’est pas en soi illégale, l’exchange aurait en revanche dû respecter « les procédures de conformité les plus élémentaires » pour exercer aux US, dont s’enregistrer auprès de la CFTC. Procédures de KYC et de lutte anti-blanchiment font également défaut.
Pour les trois dirigeants de BitMEX mis en cause, ce branle-bas de combat judiciaire se traduit par des accusations de fraude et de violation de la loi sur le secret bancaire. En cas de condamnation, ils risquent ainsi jusqu’à 5 ans de prison et 250 000 dollars d’amende. Samuel Reed est d’ailleurs déjà en détention.
BitMEX maintient le trading Bitcoin malgré les risques
Le ton martial du FBI ne laisse pas planer de doute sur la volonté des autorités américaines ne mettre fin à l’activité de BitMEX.
Les accusés « vont bientôt apprendre que le prix de leurs crimes présumés ne sera pas payé avec des fruits tropicaux, mais pourrait plutôt se traduire par des amendes, des dédommagements et des peines de prison fédérales » prévient le directeur adjoint du FBI, William Sweeney.
En réaction, BitMEX adresse une déclaration à ses seuls clients. La plateforme « fonctionne tout à fait normalement et tous les fonds sont en sécurité » assure-t-elle. Son activité se poursuit. Quant aux accusations, elle les rejette en bloc.
« Nous désapprouvons fermement la décision lourde du gouvernement américain de porter ces accusations. Nous avons l’intention de nous défendre vigoureusement contre ces allégations. Depuis nos débuts en tant que start-up, nous avons toujours cherché à nous conformer aux lois américaines applicables, telles qu’elles étaient comprises à l’époque et basées sur les orientations disponibles. »
Christophe Auffray
