France : bientôt une licence obligatoire pour les entreprises cryptos ?

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De nombreux événements ont secoué le monde de la crypto ces derniers mois. Notamment les affaires Terra Luna et le crash de l’échange FTX. Provoquant des pertes importantes de fonds pour certains particuliers et entreprises. Suite à ça, de nouvelles mesures vont être prises par l’État français, pour encadrer et réglementer les crypto-monnaies.

L’autorité française des marchés financiers (AMF) souhaite obliger les sociétés de cryptographie à demander une licence, a déclaré lundi sa présidente Marie-Anne Barbat Layani. Cela s’adresse aux entreprises qui ne sont pas déjà enregistrées dans le pays.

De nouvelles règlementations concernant la cryptographie en France

Tout le désordre de 2022 nourrit une croyance simple : “il est souhaitable que la France passe au plus vite à une licence obligatoire des DASP, plutôt qu’à un simple enregistrement”, a déclaré Villeroy, le gouverneur de la Banque de France, jeudi dernier dans un discours à Paris. Actuellement, l’obtention d’une licence en France pour les fournisseurs de service d’actif numériques est facultative. Une soixantaine de société ont cependant été enregistrées au registre de l’AMF.

Une première réglementation avait été proposée par le Sénat l’année dernière. Celle-ci soumet les entreprises à obtenir une reconnaissance réglementaire grâce à une licence. Tout cela en anticipation au nouveau règlement européen sur les marchés des actifs cryptographiques (MiCA), d’ici au 1er octobre 2023. L’AMF et le Parlement souhaitent accélérer le processus vers le régime de licence obligatoire, pour les fournisseurs qui ne sont pas enregistrés.

L’enregistrement auprès de l’AMF implique des contrôles. Binance s’est d’ailleurs déjà enregistré auprès d’eux. Ces contrôles sont effectués sur les entreprises pour analyser leur système de gouvernance, ou encore vérifier le respect des règles anti-blanchiment. Aucune société n’a encore obtenu de licence.

Denis Beau, le vice-gouverneur de la banque de France, a déclaré qu’il serait souhaitable d’avoir des sociétés disposant de licence obligatoire avant l’entrée en vigueur de la loi MiCA de l’UE en 2024. Ces déclarations font suite aux deux effondrements successifs de géants de la crypto, Terra Luna et FTX, qui montrent une instabilité forte du marché.

L’investissement en crypto-monnaies est proposé par eToro (Europe) Ltd en tant que PSAN, enregistré auprès de l’AMF. Les crypto-monnaies sont très volatiles. Pas de protection des consommateurs.

Focus sur le projet MiCA mené par l’Europe

L’Europe souhaite mettre en place le projet de loi MiCA, c’est-à-dire Market in Crypto Assets. Celui-ci vise en priorité à protéger les investisseurs, car le marché est très instable comme évoqué précédemment.

Ce nouveau règlement vise à remplacer les cadres nationaux déjà mit en place par certains États européens par un cadre uniformisé pour toute l’Europe. La France joue le rôle de bon élève en prenant les devants sur le sujet des licences ! 

Par exemple, la loi PACTE en 2019, votée en France, réglementant les offres au public de jetons (ICO) et les prestataires de services sur les actifs numériques (PSAN) sera remplacé par les lois de MiCA.

D’après le site de l’AMF, le projet de loi MiCA couvre plusieurs domaines dont :

• L’offre au public et l’admission aux négociations de jetons.
• L’offre au public et l’admission aux négociations de jetons de valeur stable (stablecoins).
• La fourniture de services sur crypto-actifs par des prestataires.
• La prévention des abus de marché sur crypto-actifs.

On lit également sur le site de l’AMF que le projet Mica “contribuera à accroître la compétitivité des acteurs français, en créant un cadre harmonisé, et à assurer l’équilibre entre la promotion de l’innovation et la protection des investisseurs.” Sont donc mis en lumière de nombreux avantages à un cadre commun pour tous les États européens.

Le PDG de Binance en personne, Changpeng Zhao, s’est exprimé sur MiCA, qualifiant ces lois de modèle fiable. Il a même ajouté que les autres pays devraient s’inspirer fortement de celui-ci.

Two important developments in the EU:

1) An agreement was reached on MiCA, the first comprehensive and bespoke regulatory framework for crypto in 27 countries.

2) The EU published its ‘Travel Rule’ aiming to prevent money laundering, terrorist financing, and other crimes.

— CZ ? Binance (@cz_binance) July 12, 2022

L’amendement légal du Sénat qui vise à obliger toutes les sociétés de cryptographie non enregistrées opérant en France à demander une licence, a été opposé par le gouvernement français. Il devrait être discuté par la commission des finances de l’Assemblée nationale la semaine prochaine, plus précisément le 17 janvier.

Réglementation MiCA, les acteurs du secteur s’inquiètent

Deux visions s’opposent concernant le projet de loi MiCA. Les régulateurs y voient un moyen de rendre l’Europe plus attrayante pour le secteur de la crypto. Les investisseurs y voient eux une réduction de leurs libertés. Ainsi que moins de facilité à évoluer dans ce milieu par nature émancipé en matière juridique.

Le projet de loi encadre la DeFi, les acteurs du secteur seraient enjoints de devenir des entités juridiques propres. Ce qui va à contre-sens de la nature du DeFi qui est décentralisé. Celui-ci devrait se ranger du côté des plateformes centralisées. Un non-sens, en effet MiCA est plus adapté pour les plateformes centralisées. Il laisse de côté les plateformes décentralisées qui risquent de s’y perdre.

Les tokens non fongibles (NFT) sont aussi réglementés par MiCA. Mais cela pose un problème, car ils sont réduits à un usage unique d’objet financier. Alors qu’ils sont en premier lieu des technologies, qui peuvent être utilisés comme un outil de traçabilité, de relation client, ou encore de certification de document. Cela pourrait freiner le développement du secteur s’ils sont cantonnés à un seul usage financier.

D’autres mesures sur la surveillance des portefeuilles auto hébergés, sur les TFR, ou encore les PSAN pourraient restreindre l’utilisation des usagers et des entreprises dans le secteur de la crypto.

Nous en saurons plus lors de la prochaine commission des finances le 17 janvier. Espérons que les mesures prises en compte seront favorables au bon développement du secteur de la cryptographie qui est en plein essor.

Source : MiCA, CZ de Binance

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