La justice américaine donne raison à la SEC face à l’éditeur canadien Kik Interactive. Elle estime que son ICO de 2017 de 100 millions de dollars constitue une violation des lois fédérales sur les valeurs mobilières.

Le PDG de Kik assurait être prêt à se ruiner pour combattre la SEC. Il pourrait bien devoir effectivement s’y résoudre, mais sans cependant obtenir gain de cause. La justice américaine lui inflige en effet un sérieux revers.

Le jugement conduit inévitablement l’entreprise canadienne, émetteur du token KIN, vers le paiement d’une sanction financière. En cause donc, l’émission en 2017 en deux volets de ses tokens pour un montant total d’environ 100 millions de dollars.

Une ICO qui s’apparente à une émission de titres

La SEC, le régulateur américain de la bourse, lui reproche en effet une vente de securities, des valeurs mobilières, en dehors du cadre légal. Une position contredite par Kik, pour qui ses jetons ne relèvent pas des securities mais des commodities.

Le juge Kellerstein retient cependant les arguments de la SEC. Selon le magistrat, la vente de tokens de 2017 répond bien à la définition d’une émission de titres selon le test de Howey. Motif principal ? Les investisseurs avaient une attente raisonnable de profit.

« Dans des déclarations publiques et lors d’événements publics faisant la promotion du Kin, Kik a vanté le potentiel de profit du Kin. Le PDG de Kik expliquait le rôle de l’offre et de la demande dans l’augmentation de la valeur du Kin. Kik n’offrait qu’une offre limitée de Kin, donc à mesure que la demande augmentait, la valeur du Kin augmentait » argue le juge.

Un jugement sans impact sur le jeton Kin

Dans son ordonnance, le magistrat américain impose donc à présent à la SEC et à Kik de s’entendre. Mais pas dans le sens de l’éditeur canadien cependant. Les deux parties doivent soumettre conjointement un projet de jugement avant le 20 octobre. Or celui-ci s’accompagnera d’une injonction et d’une réparation financière.

Kik n’entend toutefois pas encore rendre les armes. Dans une déclaration, l’entreprise « continue de considérer que la vente publique de Kin était celle d’une monnaie fonctionnelle et non une vente de titres. »

« Bien que ce soit un revers pour Kik, cette décision n’a pas d’impact sur la Fondation Kin, le jeton Kin, et l’écosystème croissant de développeurs faisant de Kin la crypto-monnaie la plus utilisée par les consommateurs ordinaires » ajoute-t-elle encore.