La plupart des gouvernements établissent des règles strictes pour les sociétés cryptos qui désirent s’installer chez eux. Cependant, ce ne semble pas le cas de l’Italie qui a donné le feu vert à 73 sociétés de cryptomonnaies sans contrôle minutieux. Voyons ensemble qu’elles sont les conséquences de ces autorisations laxistes.
Un total de 73 autorisations
L’Italie a accepté l’instauration de 73 sociétés en lien avec les cryptomonnaies sur son territoire. En soi, ce n’est pas si étonnant, sauf que le pays l’a fait en très peu de temps. En effet, d’après Coindesk, cela s’est fait entre mai 2022 et aujourd’hui. On peut donc se poser la question sur la qualité d’analyse des dossiers de ces différentes firmes cryptos. Parmi les nouvelles sociétés, on trouve des géants du secteur comme Coinbase, Crypto.com et Binance.
Grâce à l’autorisation obtenue, les entreprises de cryptomonnaies font désormais parties du registre du pays. Ainsi, elles sont sensées êtres conformes aux lois et aux normes italiennes de lutte contre le blanchiment d’argent (AML). L’Organismo Agenti e Mediatori (OAM) a lancé le 18 mai un registre pour les “échangeurs de monnaies”. Celui-ci contient également des listes de courtiers en crédit et d’agents financiers.
Les crypto-actifs représentent un investissement risqué.
Une autorisation peu minutieuse
Toujours selon Coindesk, les autorités italiennes ont avoué qu’elles n’étaient pas encore sûres de la manière dont les informations étaient collectées auprès des sociétés de crypto monnaies. En plus de ça, le gouvernement pourrait ne pas commencer à le faire avant fin 2022.
Concrètement, toutes les sociétés d’actifs numériques qui sont actuellement dans le registre, ne font l’objet d’aucun contrôle. C’est-à-dire, qu’il n’y a aujourd’hui aucune vérification des flux de fonds. Cela malgré l’obligation légale de s’inscrire auprès de l’OAM pour poursuivre leurs activités sur le sol italien.
L’avocat Francesco Dagnino qui a traité certaines de ces demandes nous dit : “L’Italie est probablement, pour autant que je sache, la juridiction dont la procédure est la plus simple. Il s’agit simplement d’un enregistrement“.
En effet, pour pouvoir être accepté dans le registre italien, il suffit de répondre à une dizaine de questions. Parmi elles, il y a le nom de l’entreprise, l’adresse mail, l’URL du site, son code fiscal ou bien tous les points de services comme les distributeurs de crypto monnaies.
Enfin, les sociétés doivent fournir l’information “d’un siège social et, s’il est différent du siège social, le bureau administratif, ou un “établissement permanent” en Italie si leur bureau est dans un autre État de l’UE”
Une politique beaucoup moins laxiste dans les pays voisins
Si on regarde les autres pays européens, on constate que ces derniers sont beaucoup plus scrupuleux sur l’analyse des dossiers. En effet, l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (ESMA) a récemment déclaré que les crypto monnaies constituent une menace pour l’équilibre des marchés financiers. L’argument avancé est la forte volatilité des actifs numériques et son manque de régulation.
De plus, Christine Lagarde, la présidente de la BCE (Banque Centrale Européenne), a déclaré que les cryptos représentent un frein aux banques centrales. Pour elle, les banques institutionnelles sont “un point d’ancrage” pour l’économie européenne alors que les cryptos sont susceptibles de conduire à “une ère de la banque libre“.
La France a dernièrement retiré le PSAN (Prestataire de Services sur Actif Numérique) a la société de crypto BYTEK. La plateforme d’actifs numérique a fait l’objet d’une enquête et ne répondait pas à tous les critères de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Cela montre la différence de traitement entre la France et son voisin italien.
De l’autre côté de la Manche au Royaume-Unis, la Financial Conduct Authority (FCA) a été critiqué pour sa sévérité dans la gestion des nouvelles licences pour les sociétés de crypto. L’organisme gouvernemental a répondu “ses mesures rigoureuses font partie de ses normes similaires à celles d’autres juridictions.”.
Finalement, au Japon, les contrôles s’intensifient. Les régulateurs visent à stopper l’utilisation de la crypto-monnaie pour toutes activités criminelles. Dès lors, les législateurs japonais multiplient les lois sur les transferts de crypto monnaies afin de lutter contre le blanchiment d’argent.
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Jérôme Moreau
