La loi MiCA devrait bientôt être publiée dans le journal officiel de l’Union européenne et verra ensuite son application dans les semaines suivantes.
L’application de la loi MiCA dans l’Union européenne
La loi MiCA permettra à l’Union européenne de devenir la plus grande juridiction au monde à disposer d’un cadre règlementaire adapté aux crypto-monnaies. En effet, le 31 mai, l’UE a signé son accord concernant les marchés des crypto-actifs (MiCA).
Roberta Metsola, la présidente du Parlement européen, et Peter Kullgren, le ministre suédois des Affaires rurales ont ainsi signé l’adoption de la loi MiCA. De nouvelles lois portant sur la lutte contre le blanchiment d’argent ont également vu le jour. Ce dernier exige des fournisseurs de crypto-monnaies qu’ils procèdent à une vérification d’identité de leurs clients lorsque ces derniers transfèrent des fonds.
À cela viennent s’ajouter deux autres lois non liées sur le commerce avec l’Ukraine. C’est sur Twitter que le gouvernement suédois a choisi d’en faire l’annonce. Notons qu’il préside actuellement les négociations législatives dans le cadre de la présidence de l’UE.
La mise en place de nouvelles lois dans l’UE
La loi MiCA devra être publiée très prochainement dans le journal officiel de l’UE. Il entrera ensuite en vigueur dans les 20 jours qui suivent. Les clauses prévoient notamment l’octroi d’une licence aux plateformes d’échange de crypto-monnaies et aux fournisseurs de portefeuilles crypto.
L’objectif étant qu’ils puissent exercer légalement dans les 27 pays composant l’UE. Une autre loi prévoit par ailleurs que les émetteurs de stablecoins détiennent de bonnes réserves d’actif. Celle-ci devrait entrer en vigueur après 12 mois pour les stablecoins et 18 mois pour les autres crypto-actifs et les CASP.
Des extensions de la mesure attendues
La loi MiCA a été proposée une première fois en 2020 par la Commission européenne. À l’époque, elle avait suscité la controverse puisque les législateurs avaient prévu d’y insérer des clauses environnementales. Cela aurait été contradictoire avec la technologie de la preuve de travail utilisée par le réseau Bitcoin.
Désormais, la loi est adoptée par la plupart des pays membres de l’UE et est saluée par l’industrie crypto. Pour les entreprises crypto, la prochaine étape devrait être la mise en place d’une réglementation européenne sur les crypto-monnaies. Dans l’idéal, elle devrait couvrir d’autres services que le transfert, à savoir la finance décentralisée (DeFi), les NFT ou encore le staking de crypto-monnaies.
Source : Patrick Hansen via Twitter
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Romaric Saint Aubert
Crypto-journaliste
