En Ukraine, un projet de loi visant à instaurer une taxation à 5% sur les plus-values résultant de l’investissement dans la crypto-monnaie a été soumis au parlement.
Élaboré par le Ministère de la transformation digitale, l’association parlementaire Blockchain4Ukraine et l’ONG Better Regulation Delivery Office, le projet de loi propose de baisser la taxe sur le trading de crypto-monnaies comme Bitcoin, signale Coindesk, citant le média local UNIAN.
Actuellement imposés sur le taux standard (18%), les crypto-investisseurs ukrainiens pourraient ainsi bénéficier d’une nouvelle taxation assez faible par rapport à la moyenne européenne, 5% pendant au moins 5 ans. En France, les plus-values découlant de l’investissement dans la crypto-monnaie sont imposées à un taux forfaitaire unique de 30% depuis le début de l’année.
Le projet de loi ukrainien définit également la nature des actifs numériques comme « un type spécial de biens sous forme numérique, créés, comptabilisés et proposés par voie électronique ». En outre, les ventes d’actifs ne seraient pas soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Selon le Ministère de la transformation digitale, l’adoption du projet de loi pourrait « créer les conditions pour le lancement du marché des actifs virtuels conformément à la législation ukrainienne, en tenant compte de l’équilibre des intérêts des entités engagées dans des transactions avec des actifs virtuels et de l’État, qui générera des recettes fiscales supplémentaires grâce à ces transactions ».
En 2018, le gouvernement ukrainien annonçait déjà son intention de mettre en place une politique nationale pour le secteur des crypto-monnaies dans le but d’intégrer ce type d’actifs à l’économie.
Son voisin roumain a quant à lui mis en place une taxation à hauteur de 10% sur les plus-values réalisées dans le cadre de cette activité plus tôt cette année.
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