Dans son tweet du 1er février, MakerDAO annonce le lancement d’un nouveau fonds pour la prise charge des dépenses de la défense juridique. Le budget prévu pour ce projet correspond à 5 millions de dollars détenus dans le stablecoin DAI.
Le fond de défense juridique de Maker DAO
Le Dai (DAI) est un stablecoin émis par Maker DAO avec une indexation sur le dollar américain. C’est pourquoi les développeurs ont insisté sur le fait que Maker DAO utilisera le DAI pour l’allocation des 5 millions du projet de la défense juridique.
De plus, le Fonds servira dans le cadre des procédures réglementaires ou légales impliquant les participants reconnus de Maker DAO afin de s’occuper des dépenses engagées. L’équipe de Maker explique :
Le fonds de défense sera utilisé comme budget d’urgence pour rembourser les frais de défense juridique en cas d’action légale ou réglementaire contre des participants spécifiques de MakerDAO.
Les développeurs insistent sur le fait que la plupart des dépenses d’ordre juridique ne seront pas prises en charge par une assurance traditionnelle. Dès lors, le Maker DAO Defense Fund apparaît comme un outil d’auto-assurance pour ses bénéficiaires.
Dans un premier temps, la couverture sera fournie au groupe de personnes suivant, qui constituera l’ensemble initial de bénéficiaires : les délégués reconnus, les facilitateurs de l’unité centrale, les contributeurs permanents de l’unité centrale, les détenteurs actifs de MKR (c’est-à-dire les détenteurs de jetons de vote MKR qui participent activement à la gouvernance).
Maker Governance approved the creation of a new Special Purpose Fund called the Defense Fund.
The fund will reimburse legal defense expenses incurred by active MakerDAO participants in case of legal or regulatory action.
How will it work? ↓ pic.twitter.com/XNPbAafw9v
— Maker (@MakerDAO) February 1, 2023
Quant au fond préexistant de Maker, il est employé pour engager des poursuites contre les individus qui ne respectent pas la propriété intellectuelle de la plateforme.
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Le fonctionnement du MakerDAO Defense Fund
Selon les déclarations de MakerDAO, un comité technique externe s’occupera de la gestion des paiements et des réclamations avec un libre-arbitre sur les recommandations de refus ou d’autorisation des paiements.
En fonction de la fréquence des demandes soumises, un second comité de contrôle devra examiner et prendre en compte les recommandations du comité technique avant de procéder à la décision finale. Une fois le paiement approuvé, le versement des fonds s’effectuera de manière forfaitaire.
En général, l’industrie des DAO (organisations autonomes décentralisées) a démontré une certaine instabilité quant au statut juridique de bon nombre d’entités. Selon les experts, les développeurs peuvent être victimes de pressions internes dans le but de se livrer à des tâches illégales dans le cadre de leur travail.
Maker mise donc sur ce Fonds de défense afin d’apporter plus de légitimité à sa communauté devant les tribunaux. Toutefois, cette aide financière ne concerne que les actions en justice impliquant directement les activités de Maker DAO.
Ce qu’il faut retenir :
- Le Fonds de défense de MakerDAO jouit d’un budget de lancement correspondant à 5 millions de DAI.
- Le MakerDAO Défense Fund agit comme un outil d’auto-assurance pour des bénéficiaires spécifiques, dans le cadre des actions en justice liées aux activités de la plate-forme.
- La sécurité des fonds sera garantie par un portefeuille multi-signature avec le protocole Maker comme bénéficiaire.
Source : Vote.makerdao
Pour en savoir plus sur l’actualité de MakerDAO : MakerDAO / Yearn Finance : Un mariage de raison ?
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Charles Ledoux
