Malte : 3 projets de loi adoptés pour devenir l’île de la blockchain

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Hier, le gouvernement maltais a voté et adopté 3 nouveaux projets de loi sur les crypto-monnaies visant à développer l’économie blockchain de l’île.

Mardi 26 juin 2018, le Parlement de Malte a voté à l’unanimité en faveur des 3 projets de loi approuvés en avril dernier par le cabinet de Malte.

Le secrétaire parlementaire, Silvio Schembri est à l’initiative de ces projets de loi. Il a annoncé dans un tweet qu’il était honoré de l’approbation du Parlement et a nommé Stephen McCarthy comme directeur de l’Autorité de l’innovation numérique de Malte :

Today Maltese Parliament unanimously approved 3 bills on DLT/blockchain, a 1st in the World. Honored to have driven these bills. Announced that Mr Stephen McCarthy will be the CEO of the new #Malta Digital Innovation Authority. #BlockchainIsland -SS

— Silvio Schembri (@SilvioSchembri) 26 juin 2018

Dans une interview accordée au média spécialisé CNN, Mr Schembri a expliqué que ces 3 projets de loi permettront au secteur de la blockchain de prospérer à Malte.

Le premier projet de loi nommé Malta Digital Innovation permettra la mise en place d’une autorité de régulation compétente pour la réglementation de l’espace blockchain et des crypto-monnaies, notamment une certification pour les plateformes DLT afin de mieux protéger les utilisateurs.

Le second projet Technology Arrangements and Services Bill vise à enregistrer les fournisseurs de services technologiques et apporter des certifications aux arrangements technologiques ‘AT’.

Enfin, le dernier projet de loi Virtual Financial Assets Bill tend à réguler les levées de fonds virtuelles de type ICOs et définir le régime réglementaire applicable pour les plateformes d’échange de monnaies virtuelles.

Joseph F Borg, avocat et fondateur de BitMalta, une organisation blockchain maltaise à but non lucratif, a déclaré :

“C’est un jour historique pour la blockchain à Malte. C’est la première étape pour faire de l’île une juridiction de choix pour les startups blockchain. Le fait que le Parlement a approuvé ces 3 projets de loi est primordial pour la stabilité du secteur.”

Malte séduit de plus en plus d’acteurs blockchain, l’entreprise Binance a notamment déménagé là-bas en mars dernier.

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