Les réglementations régissant les crypto-monnaies ont connu de nombreux changements ces dernières années et ce n’est que le début. Dans les pays européens, la réglementation MiCa est en train de changer la scène pour les cryptos. Pourtant, l’Autorité bancaire européenne s’inquiète du manque d’experts dans ce domaine pour exercer cette nouvelle réglementation.
Il faut savoir que le but de ces réglementations est de rendre cette industrie plus stable, mais aussi sécurisée pour les investisseurs. Suite à divers événements cette année, de nombreux pays veulent durcir leurs lois en matière de gestion des crypto-monnaies.
Un mot sur l’Autorité bancaire européenne
Il est important de connaître le rôle de l’Autorité bancaire européenne. Sa principale mission est de garantir la viabilité et la sécurité du système bancaire et financier. En Europe, cette fonction existe officiellement depuis le 1er janvier 2011 et remplace le Comité européen des superviseurs bancaires (CEBS).
Au-delà de devoir réglementer l’industrie des crypto-monnaies, l’Autorité bancaire européenne a pour but de garantir une intégrité, une transparence, une efficacité et un bon fonctionnement des marchés financiers, mais aussi renforcer la collaboration internationale de la surveillance, préserver la réglementation et la surveillance de la prise de risques de crédit ou encore consolider la protection de la clientèle.
Concernant le projet MiCa
Il est important de savoir que le projet de régulation MiCa vise avant tout la protection des consommateurs. Pour y parvenir, la banque européenne réclame aux émetteurs de « stablecoins » d’établir suffisamment de liquidité afin de garantir la stabilité de ces coins.
Autrement dit, ce projet a pour objectif d’instituer un contexte statutaire destiné au marché des cryptos actifs. Ce contexte va soutenir l’innovation et exploiter le potentiel des crypto-monnaies d’une façon à assurer l’équilibre financier tout en protégeant les investisseurs.
Ainsi, MiCa comporte trois régimes, dont l’encadrement des ICO, l’encadrement des plateformes de services cryptos et le cadre général dédié aux tokens à valeur fixe (stablecoins). Le premier régime envisage particulièrement l’annonce d’un document aidant les émetteurs à émettre leurs jetons dans 27 États.
Quant au deuxième, il est assujetti à un agrément obligatoire afin d’appliquer l’un des services mentionnés dans le texte. Pour le dernier régime, il se charge de deux distinctions. D’une part, il s’occupe de ceux qui rehaussent le régime de la monnaie électronique et d’autre part, ceux qui se réfèrent à des actifs.
L’inquiétude de l’Autorité bancaire sur le manque d’experts pour réglementer le milieu
Depuis l’instauration du projet MiCa par les institutions européennes, l’industrie est agitée. D’ailleurs, le président de l’Autorité bancaire européenne a fait une déclaration concernant l’inquiétude de l’organisation sur sa façon de fonctionner compte tenu de ses nouveaux pouvoirs.
À titre informatif, l’organisation n’aura pas la totalité des actifs numériques sous son contrôle jusqu’en 2025. Ce contrôle va se faire lors de l’impact de la nouvelle réglementation européenne. Lors d’une interview, le président de l’Autorité bancaire européen, José Manuel Campa, a confirmé publiquement sa crainte au sujet de la rétention des talents. Cette préoccupation touche principalement le domaine de la technologie, de la crypto-monnaie et de la numérisation.
Avant l’institution de ce projet, ce secteur connaissait une demande croissante. La mission de la BCE s’oriente désormais sur un secteur touchant les institutions qui opèrent dans le cadre dynamique de la cryptographie. Il est à noter que c’est ce cadre qui retient et attire les nouveaux talents.
Par ailleurs, quelques sociétés privées à la recherche d’experts accordent des rémunérations élevées afin d’attirer ces profils. Cependant, les salaires proposés par l’Autorité bancaire européenne ne sont pas satisfaisants puisque celle-ci ne dispose pas des ressources nécessaires.
Campa a ajouté le fait que la nature dynamique des espaces de crypto-monnaies était la cause du retard des réglementations. Il a même indiqué que les crypto-monnaies c’était le « far west ». À ce sujet, le principal souci du régulateur est actuellement de sécuriser les acheteurs de ces cryptos face aux potentiels risques encourus.
L’annonce de la récession des marchés par le président de la BCE
José Manuel Campa a également parlé de la récession des marchés pendant son interview. Il a même nié l’émergence d’une crise tout précisant que les banques européennes peuvent soutenir les prêts au sein de l’économie.
Il a aussi mentionné que l’environnement macroéconomique a montré la présence d’une baisse de la croissance de l’économie. De ce fait, il n’y a aucune crainte sur la réduction du crédit des banques européennes. Ce point de vue est complètement différent de celui des responsables de la Banque d’Angleterre. Ces responsables ont même insisté sur les « signes provisoires » de banques qui patientent.
À ce propos, l’Autorité bancaire européenne va examiner de manière précise la façon de gérer l’exposition des banques à la hausse des taux d’intérêt pendant le test de réticence de 2023. C’est une démarche annuelle qui assure aux banques assez de liquidités pour résister à tout type de crise.
L’industrie des crypto-monnaies est non seulement vaste, mais aussi complexe à réglementer. Il est nécessaire néanmoins que ces lois deviennent disponibles au plus vite, quelque chose que prévoit de soumettre le CSF au G20 d’ici à la fin de l’année pour espérer accélérer les choses.
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Emmanuel Mounier
Rédacteur
