Le projet de loi devrait être soumis au débat public dans les prochains jours et semaines. Il définira légalement le statut des crypto-monnaies sur ce marché en pleine expansion.
Premier projet de loi sur les crypto-actifs pour le Maroc
Alors que certains analystes prédisent un Bitcoin à 250 00 dollars pour le prochain bullrun, certains pays s’efforcent d’éclaircir la place et le statut des actifs numériques dans le monde financier. C’est le cas du Maroc, qui devrait présenter sa toute première loi sur les cryptos dans les jours qui viennent. Le document, formulé par la Banque centrale du Maroc, sera présenté aux différents acteurs du secteur.
Abdellatif Jouahiri, gouverneur à la banque centrale du Maroc (Bank Al-Maghrib ou BAM), a déclaré que des débats entre la BAM et les acteurs du marché crypto auraient lieu prochainement. D’autres acteurs financiers, tels que certains régulateurs comme l’AMMC (Autorité marocaine des marchés des capitaux) ou l’ACAPS (Autorité de contrôle des assurances et de la sécurité sociale) seront également de la partie. Cette série de discussion interviendra avant la mise en œuvre du projet de loi sur les crypto-monnaies adoptée par le pays.
Selon le gouverneur Jouahiri, la BAM s’est associée avec le Fonds monétaire international et la Banque mondiale pour l’élaboration de la loi. Des rapports antérieurs affirment que les autorités financières marocaines ont également collaboré avec certaines banques centrales européennes (comme la Suède, la Suisse et la France) afin de s’instruire de leurs essais et expériences en matière de réglementation des actifs numériques.
Une définition pour Bitcoin et pour la crypto-monnaie en général
Le projet de loi définira la crypto-monnaie dans un contexte marocain. Il visera principalement à protéger la population tout en ne freinant pas l’innovation. Bien que tous les éléments du projet de loi n’aient pas été divulgués, ces derniers ne pourraient être pires que l’état de législation en vigeure actuellement. Celle-ci interdit totalement l’échange et le commerce du Bitcoin et des autres crypto-actifs.
En 2022, le marché crypto marocain a présenté la croissance et le développement le plus rapide d’Afrique du Nord. En 2021, 2,41 % de la population possédaient des actifs numériques contre 3,15 % l’année d’après. Pendant l’année 2020, la société Soluna avait déployé sa première ferme éolienne à Dakhla, un des districts où le vent souffle le plus fort au Maroc. L’excédent d’énergie de ce parc éolien alimente et assure le minage de plusieurs crypto-monnaies.
Un récent rapport de Chainalysis montre que les marchés crypto d’Afrique du Nord (MENA) et du Moyen-Orient sont ceux qui présentent les croissances les plus rapides dans le monde. Dans la région MENA, le volume des échanges montre que les clients ont échangé près de 565 milliards de dollars dans la période allant de juillet 2021 à juin 2022. C’est 49 % de plus que l’année précédente.
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Paul Aubin
Rédacteur
