Allemagne – Le ministère des Finances et le ministère de la Justice et de la Protection des consommateurs ont conjointement publié un document de 7 pages intitulé « Points clés pour le traitement réglementaire des valeurs électroniques et des jetons cryptographiques – Activer l’innovation numérique – Assurer la protection des investisseurs ».
Rappelant tout d’abord le contexte dans lequel était publié ce document, le gouvernement fédéral allemand a expliqué poursuivre « ses objectifs, énoncés dans l’accord de coalition du 12 mars 2018, visant à exploiter le potentiel de la technologie blockchain tout en souhaitant prévenir les abus » et ainsi renforcer le rôle de premier plan qu’il souhaite occuper en Europe.
Conscient qu’une régulation à l’échelle de l’Europe prendra du temps, d’autant plus que le droit des valeurs mobilières dans l’UE n’est même pas harmonisé, le gouvernement a présenté les grandes lignes d’une législation en matière de valeurs mobilières virtuelles et abordé les défis réglementaires que posent les crypto-jetons, et les jetons utilitaires (utility token).
Le rapport énonce que la réglementation doit être neutre du point de vue de la technologie, qu’elles soient ou non basées sur la blockchain. Ce faisant, le gouvernement aspire à encadrer par des règles, notamment la publicité, l’achat et la revente d’obligations (Blockchain-Schuldverschreibungen) émises via une blockchain, tout en considérant que les jetons utilitaires « utility token » ne devraient pas être soumis aux mêmes règles.
Les jetons utilitaires ne constituent pas des valeurs mobilières, des investissements ou autres instruments financiers au sens de la loi allemande sur le négoce de titres et ne seront pas, dans la plupart des cas, des obligations électroniques. Ainsi, contrairement à l’émission future d’obligations électroniques, l’émission de ces jetons ne sera pas soumise à la loi allemande sur les prospectus.
Les associations et les professionnels concernés sont invités à formuler leurs remarques jusqu’au vendredi 12 avril 2019. Ces recommandations du ministère interviennent alors qu’un projet de loi sur les offres de jetons de sécurité est en préparation au Parlement allemand.
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