Actualités sur BlockchainRégulationToute l'actualité L’Allemagne appelle à une régulation des valeurs virtuelles et des jetons cryptographiques Jacques André Dernière mise à jour: 12 mars 2019 Allemagne – Le ministère des Finances et le ministère de la Justice et de la Protection des consommateurs ont conjointement publié un document de 7 pages intitulé « Points clés pour le traitement réglementaire des valeurs électroniques et des jetons cryptographiques – Activer l’innovation numérique – Assurer la protection des investisseurs ». Rappelant tout d’abord le contexte dans lequel était publié ce document, le gouvernement fédéral allemand a expliqué poursuivre « ses objectifs, énoncés dans l’accord de coalition du 12 mars 2018, visant à exploiter le potentiel de la technologie blockchain tout en souhaitant prévenir les abus » et ainsi renforcer le rôle de premier plan qu’il souhaite occuper en Europe. Conscient qu’une régulation à l’échelle de l’Europe prendra du temps, d’autant plus que le droit des valeurs mobilières dans l’UE n’est même pas harmonisé, le gouvernement a présenté les grandes lignes d’une législation en matière de valeurs mobilières virtuelles et abordé les défis réglementaires que posent les crypto-jetons, et les jetons utilitaires (utility token). Le rapport énonce que la réglementation doit être neutre du point de vue de la technologie, qu’elles soient ou non basées sur la blockchain. Ce faisant, le gouvernement aspire à encadrer par des règles, notamment la publicité, l’achat et la revente d’obligations (Blockchain-Schuldverschreibungen) émises via une blockchain, tout en considérant que les jetons utilitaires « utility token » ne devraient pas être soumis aux mêmes règles. Les jetons utilitaires ne constituent pas des valeurs mobilières, des investissements ou autres instruments financiers au sens de la loi allemande sur le négoce de titres et ne seront pas, dans la plupart des cas, des obligations électroniques. Ainsi, contrairement à l’émission future d’obligations électroniques, l’émission de ces jetons ne sera pas soumise à la loi allemande sur les prospectus. Les associations et les professionnels concernés sont invités à formuler leurs remarques jusqu’au vendredi 12 avril 2019. Ces recommandations du ministère interviennent alors qu’un projet de loi sur les offres de jetons de sécurité est en préparation au Parlement allemand. > La Bourse de Stuttgart lance officiellement son application de crypto-trading > Le régulateur allemand bloque le projet ICO de l’entreprise Rise Jacques André author Jacques André author Entrepreneur et rédacteur indépendant pour plusieurs médias. Jacques écrit sur Cryptonaute et édite également le site Blockchain-X.eu Voir tous les articles de Jacques André Lire la suite Le sud-coréen Kakao Corp lève $90M lors d’une ICO privée Cryptonaute Le 11 Mar 2019 à 14h28 Les dernières news : Toutes les News Crypto STEPN au plus bas : le token GMT chute de 40 % Lyna Ali-Chaouch Le 27 Mai 2022 à 20h00 Ethereum atteint son point le plus bas de l’année par rapport au BTC Lucille Bodenes Le 27 Mai 2022 à 18h00 Seulement 6 % des français possèdent des cryptos Antoine Marin Le 27 Mai 2022 à 15h00 Tout ce qu’il faut savoir sur LUNC : AirDrop, prix, où acheter Luna 2.0 ? Romain Boyer Le 27 Mai 2022 à 12h30 Binance souhaite attirer les développeurs de Terra Romain Boyer Le 27 Mai 2022 à 10h45 DFI Money (YFII) en chute libre, le moment d’acheter ? Salomé Martin Le 27 Mai 2022 à 09h00 Avalanche souhaite accueillir Apecoin sur son réseau Lyna Ali-Chaouch Le 27 Mai 2022 à 08h00 Top 5 des cryptos à acheter avant la fin du mois de mai Romain Boyer Le 26 Mai 2022 à 20h00 Dernières news : STEPN au plus bas : le token GMT chute de 40 % Ethereum atteint son point le plus bas de l’année par rapport au BTC Seulement 6 % des français possèdent des cryptos Tout ce qu’il faut savoir sur LUNC : AirDrop, prix, où acheter Luna 2.0 ? Binance souhaite attirer les développeurs de Terra DFI Money (YFII) en chute libre, le moment d’acheter ? Avalanche souhaite accueillir Apecoin sur son réseau Top 5 des cryptos à acheter avant la fin du mois de mai Bitcoin : Peut on éviter les 20 000 $ ? Faut-il acheter Terra Luna 2.0 ? Dernières news : STEPN au plus bas : le token GMT chute de 40 % Ethereum atteint son point le plus bas de l’année par rapport au BTC Seulement 6 % des français possèdent des cryptos Tout ce qu’il faut savoir sur LUNC : AirDrop, prix, où acheter Luna 2.0 ? Binance souhaite attirer les développeurs de Terra DFI Money (YFII) en chute libre, le moment d’acheter ? Avalanche souhaite accueillir Apecoin sur son réseau Top 5 des cryptos à acheter avant la fin du mois de mai Bitcoin : Peut on éviter les 20 000 $ ? Faut-il acheter Terra Luna 2.0 ?
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