Sur les traces de Binance depuis 2018, le Département de la Justice américain (DoJ) serait prêt à négocier un accord à l’amiable avec le géant des crypto-actifs, moyennant le paiement d’une amende record de 4 milliards de dollars. Il s’agit d’une information non officielle, rapportée par Bloomberg il y a quelques heures. Un accord qui épargnerait à son patron Changpeng Zhao (“CZ”) un long et coûteux procès aux ramifications pénales. D’autant que depuis le 5 juin dernier, Binance est engagée dans un autre procès d’envergure, avec le régulateur financier, la SEC.
Un accord à l’étude entre Binance, Binance.US et le Département de la Justice US
Voilà qui confirme les bruits de couloir rapportés par le média new-yorkais Semafor en février dernier.
Le DoJ s’apprêtait en décembre 2022 à poursuivre Binance pour fraude bancaire, violation de sanctions et blanchiment d’argent. Cependant, il hésitait à le faire par crainte de déclencher un “bank run” à la FTX. Les procureurs et juristes du DoJ envisageaient alors d’autres moyens de sanctionner Binance.
Hier, Bloomberg assure tenir des informations de trois personnes proches du dossier, confirmant des pourparlers entre le DoJ et les avocats de Binance, quant à la possibilité de conclure un accord de règlement.
Très courant aux Etats-Unis, ce type d’accord mettrait fin aux investigations en cours contre la plateforme, moyennant une amende de 4 milliards de dollars, soit le montant le plus élevé jamais infligé à une entreprise du secteur des cryptomonnaies.
Les procureurs toujours divisés sur l’accord et le signal envoyé à l’industrie crypto
L’enquête du DoJ sur Binance remonte à 2018, mais l’enquête n’a jamais débouché sur une plainte formelle. Tout le contraire des régulateurs financiers : la CFTC a déposé son recours contre Binance en mars dernier, tandis la SEC est passée à l’action en juin.
Les raisons d’un tel retard semblent tenir à des divergences entre les divisions du ministère impliquées dans cette enquête, dont les trois plus importantes sont :
- Le Money Laundering and Asset Recovery Section (MLARS), une division chargée de lutter contre le blanchiment d’argent et de récupérer les actifs illicites.
- Le S. Attorney’s Office for the Western District of Washington à Seattle, qui est un bureau régional du DoJ représentant les intérêts du gouvernement fédéral dans les affaires civiles et pénales.
- Le National Cryptocurrency Enforcement Team (NCET), une unité spéciale du DoJ qui se concentre sur les enquêtes liées aux cryptomonnaies et aux infractions financières.
En fin d’année passée, Reuters évoquait ces dissensions / divergences dans un article. L’enquête, en effet, est complexe car elle implique le DoJ et plusieurs autres agences gouvernementales : l’OFAC, la FinCEN, toutes deux rattrachées au Trésor américain, mais aussi la CFTC, le gendarme chargé des marchés à terme.
En clair, certains procureurs estimaient que les preuves recueillies justifiaient de passer à l’offensive sur les chefs d’accusation de fraude et blanchiment d’argent, ciblant nommément C. Zhao et d’autres cadres. Le reste des procureurs semblait pencher pour un accord de poursuite différée, autrement dit un accord qui impliquerait une amende record et des mesures correctives suffisamment ostensibles – avec ou sans reconnaissance de culpabilité.
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David Rajaonary
