Le bras de fer juridique entre Coinbase et la Securities and Exchange Commission connaît enfin un rebondissement. Rappelons qu’en juillet 2022, la plateforme crypto avait exigé que la SEC apporte des clarifications sur la façon dont elle règlemente les actifs numériques. Malheureusement, sa requête est restée sans réponse. Coup de théâtre pourtant, un tribunal américain vient d’ordonner à la SEC de répondre à la demande formulée par Coinbase. L’organisme étatique n’a plus que 9 jours pour se prononcer.
Évolution de la procédure judiciaire entamée par Coinbase
La nouvelle a été diffusée le 4 mai par le directeur juridique de Coinbase, Paul Grewal. Ce dernier a confirmé que la Cour d’appel des États-Unis pour le 3e circuit a finalement donné suite à la plainte déposée contre la Securities and Exchange Commission (SEC). Enfin, la croisade juridique menée par Coinbase sur la nécessité de clarifier les règlementations sur les commerces d’actifs porte ses fruits.
D’après Paul Grewal, c’est par le biais d’une ordonnance textuelle que la SEC a été sommée de répondre à Coinbase. Dans cette ordonnance, un délai de 10 jours est accordé à la SEC pour répliquer au bref de mandat déposé par Coinbase. Pour les profanes, le bref de mandat ou mandamus désigne une prescription judiciaire adressée par un tribunal à une entité gouvernementale inférieure. Généralement, ce document lui impose de suivre à la lettre les ordres qui lui sont donnés.
Paul Grewal a par ailleurs affirmé que le tribunal permettait à Coinbase de répondre à la SEC. Cela, dans les 7 jours qui suivent la soumission de sa réponse. Le directeur juridique de la plateforme crypto monnaie n’a pas manqué de saluer l’implication du tribunal dans cette affaire.
The Third Circuit just issued a text-only order directing the SEC to file a response to our mandamus petition within 10 days (and gave us 7 days for a reply). Here’s the text of the order:
TEXT ONLY ORDER (Clerk) At the direction of the Court, Respondent is ordered to file an…
— paulgrewal.eth (@iampaulgrewal) May 3, 2023
La plainte déposée par Coinbase est pleinement justifiée
Présenté comme le plus grand exchange de crypto monnaie américain, Coinbase a déposé une plainte à l’encontre de la SEC en avril 2022. Dans cette plainte, Coinbase exige que la SEC définisse publiquement sa législation sur les cryptos. L’exchange y a formulé une cinquantaine de questions spécifiques portant sur le traitement règlementaire des actifs cryptos. Ces questions, très disparates, couvrent différents sujets délicats. En guise d’exemple, Coinbase souhaite savoir si les jetons sont classés comme des titres par la SEC.
L’autorité de régulation est cependant restée muette. Pour se protéger, la SEC avait émis des avertissements aux portails d’exchanges de cryptos. Coinbase aurait même reçu un avis de Wells, informant qu’elle était sous enquête. Clairement, la SEC voulait faire comprendre qu’elle pouvait également entamer une action coercitive à son encontre.
Étant donné les problèmes règlementaires récurrents auxquels est exposée l’exchange crypto, ses actions ont été revues à la baisse par Citigroup. Celles-ci passent donc à neutre. Un abaissement de son objectif de prix a de plus été initié par la banque d’investissement américaine. Selon l’organisme financier, ce déclassement serait le résultat de la pléthore d’inconnus qui régit le marché. Selon Peter Christiansen, analyste chez Citigroup, ce déclassement ne sera levé que si la circulation des actifs cryptos est mieux réglementée aux États-Unis.
Source : Cointelegraph
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Mélissa Bac
Rédactrice
