Après la semaine dernière qui a vu la SEC s’attaquer à Binance et Coinbase, c’est au tour de CoinEx de se faire bannir de l’état de New York pour non respect des réglementations en vigueur.
Quels sont les termes de l’accord signé entre CoinEx et l’État de New York ?
Dans un communiqué publié le 15 juin dernier, le procureur général de New York, Letitia James, a déclaré avoir interdit à CoinEx, une bourse de crypto-monnaies basée à Hong Kong, de continuer à opérer dans l’état de New York.
Selon les détails de l’annonce, plus de 1,7 million de dollars des fonds appartenant à la plateforme d’échange ont fait l’objet d’une saisie parce que CoinEx avait négligé son enregistrement en tant que courtier en valeurs mobilières et en marchandises auprès des autorités compétentes.
Afin de régler la situation aussi paisiblement que possible, les deux parties ont signé un accord. Ce dernier mettra fin à une action en justice intentée contre CoinEx en février, action où le procureur général de New York a accusé la plateforme de s’être faussement présentée comme une bourse et de ne pas s’être enregistrée auprès des autorités locales.
I’m suing cryptocurrency platform @coinexcom for illegally operating in New York without registering with the state.
⏰Wake-up call: crypto platforms must play by the same set of rules as everyone else.
— NY AG James (@NewYorkStateAG) February 22, 2023
Le procureur général accusait également la compagnie d’avoir violé la loi Martin de l’État, l’une des lois anti-fraude les plus rigoureuses du pays.
Le communiqué précise que CoinEx a dorénavant l’interdiction d’offrir, de vendre ou d’acheter des titres et des matières premières au sein de l’État de New York. CoinEx n’est aussi pas autorisée à mettre sa plateforme à disposition de qui que ce soit dans cet État.
Les termes de l’accord stipule aussi que plus de 1,1 million de dollars seront restitués à environ 4 691 investisseurs new-yorkais et plus de 600 000 $ seront versés à l’État à titre de pénalités. Dans le même temps, CoinEx a l’obligation de mettre en place un système de géoblocage afin d’empêcher l’accès à son site web d’adresses IP new-yorkaises.
En ce qui concerne les fonds des clients
Le communiqué n’a pas manqué de s’adresser aux utilisateurs qui ont déjà créé des comptes sur la plateforme bannie. Les utilisateurs de CoinEx auront la possibilité de récupérer leurs fonds en crypto-monnaies directement auprès de la bourse pendant les 90 prochains jours.
Suite à cette période, les investisseurs éligibles pourront recevoir des fonds en devises ordinaires en envoyant un courriel détaillé à l’adresse mail [email protected].
Pour le procureur général James, cet accord conclu est un nouvel avertissement pour les sociétés de l’industrie crypto. Selon elle, ne pas tenir compte des lois de l’État de New York ne saurait se faire sans de lourdes conséquences.
🚨There are serious consequences for ignoring New York laws.
As a result of our lawsuit, cryptocurrency platform @coinexcom is banned from operating in New York and the rest of the country and will pay $1.7 million in penalties and refunds for impacted New Yorkers. https://t.co/U3wkdfHu3o
— NY AG James (@NewYorkStateAG) June 15, 2023
Elle affirme donc être prête à poursuivre sa mission en continuant à sévir contre toutes les compagnies de crypto-monnaies qui choisissent d’ignorer effrontément la loi, de tromper les investisseurs et de mettre les New-Yorkais en danger.
À l’image de la plainte émise par la SEC contre Binance la semaine dernière, Mme. James a également qualifié divers tokens de titres financiers dans sa plainte. Il s’agissait notamment d’Amp (AMP), de LBRY Credits (LBC), de Rally (RLY) et de Terra (LUNA).
Source : Cointelegraph
Sur le même sujet :
- Le directeur juridique de Coinbase s’oppose à la SEC : “Il est impossible de contraindre un DEX à s’enregistrer comme un CEX”
- La juge rejette la demande de la SEC de geler les actifs de Binance.US
- Binance vs SEC : l’exchange contre-attaque
Partager
Emmanuel Mounier
Rédacteur
