La procureure générale de New York, Laetitia James, poursuit KuCoin, la place d’échange de crypto-monnaies. La poursuite vise également l’Ether comme titre non enregistré.
KuCoin aurait violé les lois de l’État de New York
L’État de New York, représentée par la procureure générale Laetitia James, a décidé de poursuivre l’échange KuCoin pour commerce de valeurs mobilières et matières premières non enregistrées, selon Reuters.
L’Ether, le jeton natif du réseau Ethereum, a également été cité comme faisant partie de ces actifs non enregistrés. L’accusation porte principalement sur le fait que KuCoin aurait :
« Acheté, offert, vendu, et effectué des transactions dans des crypto-monnaies qui étaient des matières premières, à New York, sans avoir été enregistré en tant que courtier-négociant en matières premières et valeurs mobilières dans cet État. »
La procureure générale a également décidé d’inclure l’Ether, la deuxième plus grosse crypto en termes de capitalisation boursière, comme titre non-enregistré. Au-delà des conséquences sur KuCoin et Ethereum, l’affaire pourrait entraîner des répercussions sur l’industrie des crypto-monnaies de manière générale :
« [L’ICO d’Ethereum] a promu l’Ether comme une réserve de valeur numérique parce que la création de nouveaux ETH ralentit avec le temps. »
Ce qu’en dit la SEC
Alors que la SEC avait accusé KuCoin d’une fraude de 100 millions de dollars il y a peu, la commission avait pourtant tenu des propos un peu différents au sujet d’Ethereum.
Dans un communiqué datant de juin 2018, la SEC reconnaissait Ethereum comme suffisamment décentralisé pour ne plus être considéré comme un titre. William Hinman, l’ancien responsable de la SEC, s’était toutefois abstenu de commenter l’ICO du réseau ainsi que son aspect légal.
Par ailleurs, il est important de noter que le changement de méthode de validation d’Ethereum est également cité dans la poursuite de New York contre KuCoin. Ainsi, le passage du réseau en Proof of Stake est également retenu comme élément crucial de la poursuite. La plainte précise :
« Buterin et la Fondation Ethereum conservent une influence significative sur Ethereum et sont souvent une force motrice derrière les initiatives majeures sur la blockchain Ethereum, lesquelles ont un impact sur la fonctionnalité et le prix de l’ETH. Buterin et l Fondation Ethereum ont joué un rôle clé facilitant le récent changement fondamental de la méthode de vérification des transactions. »
Divergence d’opinion à New York concernant KuCoin et l’Ether
La SEC et l’État de New York semblent toutefois être en désaccord sur la question. Si, d’un côté, Gary Gensler considère l’Ether comme un titre non enregistré, la Commodity Future Trading Commission parle d’une marchandise.
La poursuite de New York contre KuCoin soulève donc, à nouveau, la problématique autour de la définition d’un titre et d’un crypto actif. Lee Reiners, directeur des politiques au Duke Financial Economics Center déclarait :
« Même si l’État de New York gagne gain de cause, je ne pense que cela puisse signifier que l’Ether doive tout à coup s’enregistrer. EN fin de compte, la SEC est l’arbitre final pour savoir si un actif est un titre ou non. »
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Sources : SEC, Reuters, Bureau du procureur de New York
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Romaric Saint Aubert
