Quelques mois auparavant, et plus précisément en septembre dernier, la DFPI (California Department of Financial Protection and Innovation) californienne et d’autres organismes de réglementation américains ont ordonné à Nexo l’arrêt des produits de gains d’intérêts, aussi appelés Earn Interest Product (EIP). Dans le cas de Nexo, il s’agissait notamment de crypto lending.
Lorsque les accusations ont été émises à l’encontre de la plateforme, Nexo avait déjà cessé d’offrir ce type de compte aux investisseurs américains. Cependant, le problème est là : les utilisateurs basés aux États-Unis avaient encore la possibilité d’utiliser cet outil. Cela, tout simplement en renouvelant automatiquement les comptes qui existaient déjà précédemment. Faille dans le système ou non, force est de constater que Nexo doit en payer le prix fort aujourd’hui…
Nexo coopère avec les autorités américaines
Quelques mois après les accusations, la North American Securities Administrators Association (NASAA) ainsi que la SEC ont annoncé la fin des actions en justice à l’encontre de Nexo. Résultat des courses ? Nexo a volontairement accepté de payer 45 millions de dollars d’amendes.
En revanche, même si la plateforme de lending crypto a accepté de payer cette coquette somme, elle refuse aujourd’hui, de confirmer ou non, les faits reprochés. Selon un porte-parole de la SEC, l’amende a été “minimisée” car l’entreprise Nexo a coopéré sans contrainte avec les régulateurs.
Par ailleurs, le président de la SEC, Gary Gensler, a déclaré que Nexo n’était pas coupable d’avoir exploité un EIP mais plutôt d’avoir omis de l’enregistrer correctement. G. Gensler a ainsi déclaré :
“Nous avons accusé Nexo d’avoir omis d’enregistrer son produit de prêt de crypto au détail avant de l’offrir au public, contournant ainsi les exigences de divulgation essentielles conçues pour protéger les investisseurs. La conformité à nos politiques publiques éprouvées par le temps n’est pas un choix. Lorsque les sociétés de crypto ne se conforment pas, nous continuerons à suivre les faits et la loi pour les tenir responsables. Dans ce cas, entre autres actions, Nexo cesse son produit de prêt non enregistré quant à tous les investisseurs américains.”
Un total de 18 amendes à travers les États-Unis
La somme totale de quarante-cinq millions de dollars ne sera pas acquitté à une seule et même entité. En effet, il semblerait qu’au moins 18 amendes distinctes soient effectives. Ainsi, si 17 des entités se partageront la somme de 22,5 millions de dollars, soit la moitié de l’amende, l’autre moitié sera versée directement à la SEC.
À ce titre, les 17 États exacts ne sont pas nommés. Cependant, tout porte à croire que la Californie est l’un d’entre eux. Cela, surtout parce que l’État a été fortement impliqué dans cette affaire.
L’accord a d’ailleurs été confirmé par Nexo via un thread publié sur Twitter :
Nexo has reached a final landmark resolution with the U.S. Securities and Exchange Commission (SEC), the North American Securities Administrators Association (NASAA), consisting of all 50 U.S. States & 3 territories and the Attorney General of New York.🧵https://t.co/modjbPsOdV
— Nexo (@Nexo) January 19, 2023
Via cette information publiée sur Twitter, le porte-parole de Nexo a déclaré une fois de plus qu’il n’y avait pas d’allégations de fraude de la part de la plateforme. Il confirme ainsi que c’est bien l’offre de titres non enregistrée qui a causée problème.
Le porte-parole a également tenu à réaffirmer que la société est ravie d’avoir été en mesure d’engager un dialogue constructif avec les autorités. Ainsi, Nexo va continuer à se développer et à s’améliorer en fonction des remarques reçues.
Source : Nexo.io
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Romaric Saint Aubert
Journaliste
