Le bras de fer entre les autorités de régulation américaine et les acteurs du monde de la blockchain continue toujours. Alors que le secteur en pleine croissance essaye de se développer, il fait face à des lois et des régulations qui peuvent potentiellement limiter son expansion.
L’une des dernières batailles en cours concerne le statut des NFT du point de vue des régulateurs, et en particulier celui de la Securities and Exchange Commission (SEC).
Les NFT peuvent-ils être des valeurs mobilières ?
La réponse à cette question varie en fonction de l’interlocuteur. Lorsqu’on interroge un acteur du monde de la blockchain comme Todd White (Fondateur du groupe American Blockchain PAC), il est évident qu’un NFT comme la collection Bored Ape ne pourrait pas être dans la même catégorie qu’une action Apple ou Microsoft.
En revanche, lorsque l’on pose la question à une autorité de régulation comme la SEC, la réponse est plutôt affirmative. C’est du moins l’avis de Gary Gensler, président de la principale autorité de régulation des États-Unis. Il a en effet émis la possibilité que les NFT tels que les Bored Apes et les CryptoPunks peuvent être des titres.
Cependant, cet avis ne lui est pas exclusif, car plusieurs personnes semblent partager l’opinion. Même au sein de l’industrie des crypto-monnaies, qui partage aussi ce problème de statut, il existe des amateurs qui crypto qui désirent que les NFT soient considérés comme des valeurs mobilières.
Pourtant, la majorité des acteurs de l’industrie reste ferme dans leur choix de dire que la plupart des NFT ne répondent pas aux conditions des titres financiers.
Selon Todd White et son partenaire Ralph Benko, les NFT ordinaires peuvent se comparer à des cartes de baseball. Tout comme il serait ridicule de traiter des cartes de baseball comme des titres financiers, il est également ridicule de penser que les NFT sont des valeurs mobilières.
Ainsi, ce manque de précision au niveau de la règlementation constitue un véritable frein au développement d’une nouvelle industrie prometteuse. Des milliards de dollars d’investissements potentiels dans les NFT sont inutilisables faute de législation précise sur la nature réelle des tokens de type ERC-721.
L’opinion exacte des autorités de régulation sur le sujet
Étant donné qu’il existe plusieurs autorités de régulation plus ou moins indépendantes sur le territoire américain, l’avis varie systématiquement selon les personnes interrogées.
Néanmoins, il est possible de retrouver un schéma similaire dans la mesure où les organismes fédéraux de réglementation et d’application de la loi ont tendance à se limiter aux antécédents qui, généralement ne s’appliquent plus avec l’évolution de la société.
Ainsi, l’on connait déjà l’avis de la SEC qui juge que les NFT peuvent s’assimiler à des titres financiers. Elle considère d’ailleurs, presque tout ce qui se rapporte à la blockchain, à l’exception du Bitcoin, comme des titres.
Pour ce qui est de la deuxième autorité de régulation du pays, la Commodity Futures Trading Commission (CFTCT), elle considère tous les actifs reposant sur la blockchain comme des marchandises virtuelles.
En ce qui concerne le Financial Crimes Enforcement Network du département du Trésor américain, les crypto-monnaies sont une autre forme d’argent. Quant à l’IRS, elle adopte une stratégie plus spécifique.
Dans une récente déclaration, l’autorité d’imposition a affirmé avoir l’intention de déterminer les instances où un NFT est traitée comme un objet de collection en utilisant la méthode d’analyse de transparence. Selon cette analyse, un NFT sera considéré comme un objet de collection si le droit ou l’actif associé au NFT correspond à la définition d’un objet de collection dans le code des impôts.
Source : Cointelegraph
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Emmanuel Mounier
Expert en Crypto-monnaie
