Les notaires de Paris augmentés par la Blockchain et non menacés

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La Chambre des notaires de Paris a mis en place une blockchain privée afin de sécuriser et tracer les documents gérés par les études. Et elle planche déjà sur de nouveaux usages, notamment pour la gestion du répertoire des sociétés non-cotées.

Le vote en 2016 d’un amendement à la loi sur la transparence de la vie publique avait jeté un froid dans la profession. Les notaires s’inquiétaient alors de voir la blockchain les priver d’une tâche centrale de leur profession : la production d’actes authentiques.

Cette menace n’est plus d’actualité, comme les craintes du notariat à l’égard de la blockchain. Les projets de la Chambre des notaires de Paris le confirment. Cette dernière a profité de l’édition 2019 du forum TechNot pour présenter son avancement dans le secteur de la blockchain.

Traçabilité et sécurisation des documents par la blockchain notariale

Plusieurs cas d’usage ont ainsi été élaborés. Le premier porte sur l’Espace notarial, un service permettant aux notaires de gérer leurs dossiers et de stocker de manière privée et sécurisée tous les documents qui s’y rattachent. Chaque dossier est ainsi administré au sein d’une « dataroom électronique ».

Pour chaque fichier est « généré une empreinte stockée dans la blockchain notariale. Cette empreinte numérique est unique pour chaque fichier. Et chacun peut vérifier par la suite que ce fichier correspond à cette empreinte » explique Cyril Mallet, chef de projet pour la Chambre des notaires de Paris.

Ce premier cas d’application de la blockchain garantit ainsi, pour les différentes parties, la traçabilité des documents et leur intégrité via un suivi de l’ensemble des actions réalisées sur les fichiers. Car l’empreinte n’est pas la seule information enregistrée sur la blockchain.

S’y ajoutent d’autres éléments : date d’enregistrement de l’empreinte, nom de l’utilisateur, identité de l’office et application utilisée. Cette application est aujourd’hui l’Espace notarial. Cependant, la Chambre des notaires développe aussi l’intégration de son service de transfert de fichiers volumineux à la blockchain.

« Et demain, nous pourrons l’interfacer avec un ensemble d’applications » annonce d’ores et déjà Cyril Mallet. Demain toujours, cette technologie viendra simplifier et accélérer la « mise au coffre de la dataroom ».

Demain, le répertoire des sociétés non-cotées aussi sur la blockchain

Mais les projets blockchain ne s’arrêtent pas là. En 2020, la Chambre des notaires de Paris prévoit également d’intégrer à sa blockchain privée ou permissionnée, basée sur Hyperledger Fabric, le répertoire des sociétés non-cotées.

« C’est donc intégrer toutes les informations sur les détenteurs de parts. Cela permettra de connaître les différents actionnaires, de suivre l’ensemble des cessions et de simplifier les convocations aux AG grâce à la liste exhaustive des actionnaires de toutes les sociétés » détaille le chef de projet.

Mais les fonctionnalités conçues autour de la blockchain ne s’adressent pas aux seuls notaires. Un site Web (blockchain-notariale.fr) sera prochainement lancé. Il permettra au public de tester les documents reçus par leur notaire et de vérifier si ceux-ci appartiennent ou non à la blockchain notariale.

Cette blockchain privée fonctionne grâce à 12 mineurs équipés d’un serveur de minage dédié. Ce chiffre pourra être porté à vingt dans un premier temps. L’ensemble des mineurs est connecté à l’infrastructure technique de la blockchain par l’intermédiaire d’un réseau privé.

Les responsables du projet précisent que le poste de minage n’est « en aucun cas visible depuis les postes utilisateurs au sein de l’étude. Ceux-ci ne peuvent pas plus rejoindre le réseau privé dédié à la blockchain. »

L’ajout d’un mineur supplémentaire s’effectue au travers d’un processus d’enrôlement sécurisé. Le notaire doit ainsi se rendre physiquement chez Paris Notaire Services où il signe une charte d’engagement. Au travers de cette charte, il s’engage notamment à assurer la connectivité du nœud à la blockchain.

Le notaire opérateur de confiance et au centre d’un écosystème de services

« Il faut aussi identifier le nœud, grâce entre autres aux informations de l’étude. Ce nœud sera configuré. Lui seront délivrés des certificats numériques permettant de l’identifier dans le réseau privé fermé » décrit Matthieu Iguenane, dirigeant du partenaire technique de la Chambre des notaires, Digitalberry.

Le nœud, un ordinateur, peut à présent être installé chez le notaire et connecté au réseau privé. La dernière étape consistera à accepter la demande d’enrôlement par l’autorité centrale par le biais de la console d’administration. Cette opération validée, le notaire mineur appartient à la blockchain.

Et contrairement à ses appréhensions passées, il n’a donc pas été disrupté ou évincé par la blockchain. C’est d’ailleurs le sentiment partagé par le notaire et vice-président de la Chambre des notaires de Paris, Stéphane Adler.

« La blockchain ne peut être qu’un atout. Il n’y a pas de risques. C’est un nouvel outil que la profession doit s’approprier pour proposer de nouveaux services. »

Et ces services porteront en 2020 sur le droit des sociétés grâce à l’intégration du répertoire des sociétés non-cotées à la blockchain. D’autres acteurs pourraient en outre la rejoindre dans le cadre de certains de ces services.

« J’ai déjà été sollicité par des entreprises ayant monté des services aujourd’hui basés sur la blockchain publique et qui demandent à ce que leur blockchain soit hébergée par le notariat, opérateur de confiance. Est-ce une opportunité pour le notariat ? Il faut pouvoir l’étudier » conclut Jacques Binard, directeur des systèmes d’information de la Chambre des notaires de Paris.