Les sénateurs américains Warren et Marshall ont proposé un projet de loi visant directement le secteur des crypto-monnaies : le Digital Asset Anti-Money Laundering Act. Cette loi, qui imposerait de nouvelles exigences en matière de KYC, a été jugée “opportuniste” et “inconstitutionnel” par certains acteurs du marché.
Des réglementations autoritaires et inconstitutionnelles
Cette semaine, lors des audiences du Sénat américain sur la chute de FTX, les sénateurs Elizabeth Warren et Roger Marshall ont proposé la loi Digital Asset Anti-Money Laundering Act. Cette-ci vise le secteur des crypto-monnaies et présente des réglementations que les critiques qualifient d’autoritaires et d’inconstitutionnelles.
Le projet de loi vise à imposer des KYC aux fournisseurs d’infrastructures blockchain et ses utilisateurs qui opèrent sur le sol nord-américain. Elle vise également les développeurs créant des logiciels pour les réseaux décentralisés. Même les mineurs et les validateurs qui soutiennent ces réseaux seraient touchés par cette nouvelle loi.
La loi de Warren et Marshall demanderait au Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) de traiter les fournisseurs de wallet crypto, les mineurs, les validateurs et d’autres acteurs du marché comme des “entreprises de services monétaires”. Le but étant d’exiger le KYC pour ces derniers et de les faire participer à un programme de lutte contre le blanchiment d’argent (AML).
Les wallet non-custodial pris pour cible ?
Le projet de loi aurait également un impact sur les portefeuilles non-custodial. Elle exigerait que les plateformes et les réseaux identifient ces clients et suivent leurs transactions. FinCEN avait déjà proposé cette loi en décembre 2020. À cette époque, de nombreuses entreprises et défenseurs du secteur crypto s’y étaient opposés. Si elle n’avait pas été encore mise en œuvre, ce nouveau projet de loi vise à finaliser le processus.
Cette ancienne loi interdisait à toute institution financière d’utiliser un service de mixeurs de cryptoactifs et d’autres technologies visant à renforcer la confidentialité. Les mixeurs sont généralement utilisés pour dissimuler des transactions entre wallet. Le service de mixage d’Ethereum le plus connu, Tornado Cash, avait été interdit par le Trésor américain via des sanctions en août dernier.
Dans un communiqué, Elizabeth Warren déclare :
The crypto industry should follow common-sense rules like banks, brokers, and Western Union, and this legislation would ensure the same standards apply across similar financial transactions.
The bipartisan bill will help close crypto money laundering loopholes and strengthen enforcement to better safeguard U.S. national security.
Le secteur crypto devrait suivre des règles de bon sens comme les banques, les courtiers et Western Union. Cette législation garantirait que les mêmes normes s’appliquent à des transactions financières similaires.
Le projet de loi bipartisan aidera à combler les failles de blanchiment d’argent en crypto et à renforcer l’application de la loi pour mieux protéger la sécurité nationale américaine.
Un projet de loi largement critiqué par la cryptosphère
Analysé minutieusement par certains acteurs du marché, le projet de loi suscite déjà les critiques. Dans un post, les analystes de chez Coin Center ont décrit le projet comme “un assaut opportuniste et anticonstitutionnel contre les développeurs, les opérateurs de nœuds, les validateurs et l’auto-détention de cryptos”.
Senators Warren and Marshall's proposed bill subjecting software devs & nodes to AML is "a repudiation of liberal values and a move towards the types of surveillance and control prized by authoritarians like Vladimir Putin, Xi Jinping, and Kim Jong-un"https://t.co/s7pRKsWV2W
— Peter Van Valkenburgh (@valkenburgh) December 14, 2022
Peter Van Valkenburgh, directeur de la recherche chez Coin Center, a déclaré :
The Digital Asset Anti-Money Laundering Act is a direct attack on technological progress and also a direct attack on our personal privacy and autonomy.
La loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent dans le domaine des actifs numériques est une attaque directe contre le progrès technologique. C’est aussi une attaque directe contre notre vie privée et notre autonomie.
Par la suite, il ajoute :
Make no mistake, while proposed as a solution to potential money laundering and terrorist financing, the bill is in fact a repudiation of liberal values and a move towards the types of surveillance and control prized by authoritarians like Vladimir Putin, Xi Jinping, and Kim Jong-un.
Ne vous y trompez pas, bien qu’il soit proposé comme une solution au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme, ce projet de loi est en fait un abandon des valeurs libérales et une évolution vers des types de surveillance et de contrôle prisés par des dirigeants autoritaires comme Vladimir Poutine, Xi Jinping et Kim Jong-un.
Un projet de loi qui s’insère suite à l’affaire FTX
Pour rappel, le projet de loi a été introduit suite à l’effondrement de l’exchange FTX. Le fondateur et ancien PDG Sam Bankman-Fried a été arrêté cette semaine par la police des Bahamas, portant de nombreuses accusations criminelles des autorités américaines.
Sam Bankman-Fried fait face à des accusations de la part de la U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) et de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC). Il doit aussi traiter avec l’Unité des fraudes et de la cybercriminalité du bureau du procureur (du district sud de New York). Pour Coin Center, le projet de loi n’empêcherait pas un autre effondrement de type FTX à l’avenir.
Van Valkenburgh a déclaré :
This bill is focused exclusively on financial surveillance and does not address any of the issues of corporate control that led to the collapse of FTX.
Ce projet de loi se concentre exclusivement sur la surveillance financière et n’aborde aucun des problèmes de contrôle d’entreprises qui ont conduit à l’effondrement de FTX.
Le projet de loi proposé a suscité un examen similaire à celui sur les infrastructures de l’année dernière. Ce dernier avait modifié la définition de “courtier” déposé par l’Internal Revenue Service afin d’inclure les sociétés qui négocient des cryptoactifs. Ces exchanges se voient désormais dans l’obligation de déclarer toutes leurs transactions au gouvernement.
Malheureusement, ce nouveau projet de loi a un impact sur les participants au réseau, tels que les mineurs, les validateurs et les fournisseurs de wallet.
Cette année, les réglementations portées sur les wallet non-custodial ont également gagné du terrain en Europe. En mars, l’Union européenne avait voté pour l’obligation d’effectuer un KYC sur ce type de portefeuilles. Cet été, le Royaume-Uni avait envisagé une législation similaire avant de renoncer finalement à ses projets.
Dans le même thème, retrouvez notre article sur l’interdiction des privacy coins par l’Union européenne :
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Paul Aubin
Rédacteur
