L’ex-ministre de l’Économie et actuelle PDG de la BCE Christine Lagarde plaide pour une nouvelle réglementation des crypto-monnaies. Selon elle, une législation est “absolument nécessaire” après l’effondrement de la plateforme crypto FTX. La patronne de la BCE a annoncé sa volonté de réguler les cryptos suite à la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen lundi dernier.
La BCE multiplie les efforts
Lagarde a déclaré que l’UE a déjà fait d’importants progrès vers une réglementation efficace de l’écosystème des cryptomonnaies. L’ex-patronne du FMI fait ici référence au projet de loi sur les marchés des actifs cryptographiques (MiCA), qui fait actuellement son chemin au Parlement européen.
“Au moins, l’Europe est en tête de peloton [en termes de réglementation]”, a déclaré Mme Lagarde. “Mais comme je l’ai dit précédemment, c’est un pas dans la bonne direction. Ce n’est pas tout – il faudra un MiCA II, qui englobe plus largement ce qu’il vise à réglementer et à superviser, et c’est vraiment nécessaire.”
Mme Lagarde a pris le projet éphémère de stablecoin Diem de Meta Platform Inc. comme exemple. En effet, la BCE a pu mettre son veto pour le projet crypto du milliardaire Mark Zuckerberg.
La BCE a par ailleurs empêcher certains acteurs de l’industrie de s’impliquer dans l’écosystème cryptographique. Cependant, Christine Lagarde a déclaré que FTX était un cas différent, car il s’agissait de la stabilité et de la fiabilité de l’industrie. Elle a ajouté que la BCE a un rôle à jouer puisque les consommateurs manifestent de plus en plus d’intérêt pour les actifs numériques.
L’investissement en crypto-monnaies est proposé par eToro (Europe) Ltd en tant que PSAN, enregistré auprès de l’AMF. Les crypto-monnaies sont très volatiles. Pas de protection des consommateurs.
De nouvelles régulations pour 2023
La Commission européenne a annoncé au début de l’année qu’elle proposerait un projet de loi au début de 2023 pour introduire une monnaie numérique de banque centrale (CBDC) en euros. La BCE travaille à l’élaboration d’un tel projet depuis juillet 2021.
Jeudi dernier, l’Autorité des services et marchés financiers de Belgique a déclaré qu’elle ne considérait pas le Bitcoin, l’Ether ou d’autres crypto-monnaies décentralisées comme des titres ou des instruments d’investissement. La Belgique justifie ce statut, car ils n’ont pas d’émetteur et ont été créés par un code informatique plutôt que par un accord entre un émetteur et un investisseur.
Les régulateurs du monde entier sont concernés par cette situation. En effet, il semble aujourd’hui important de définir un cadre juridique et légal stable pour les actifs numériques. Cela pourrait éviter ce genre de crise que connaît actuellement le monde des cryptos avec l’effondrement de la plateforme FTX.
Une législation est à ce jour discutée au Congrès américain qui cherche à établir le Bitcoin et l’Ether comme des marchandises, par exemple.
Seulement 2 pays dans le monde avec une régulation sur le Bitcoin
Le marché des crypto-monnaies a été critiqué à de multiples reprises pour le manque de réglementation dans ce domaine. Le bitcoin a été lancé en 2009 et, depuis, il a attiré des millions d’investisseurs à travers le monde. De plus, de nombreuses autres monnaies virtuelles ont été lancées sur le marché et ont également attiré les investisseurs.
À l’heure actuelle, deux pays dans le monde ont rendu légal le Bitcoin. Ces pays sont le Salvador et la République centrafricaine (RCA). Par conséquent, il existe déjà des législations qui créent différents systèmes juridiques où les monnaies numériques peuvent être utilisées légalement par les entreprises, les investisseurs, les citoyens et les utilisateurs.
Il reste à voir si les règlements MiCA I et II auront un effet positif sur le marché. Cependant, de nouvelles innovations auront lieu dans le secteur de la crypto-monnaie. Ainsi, les régulateurs ne pourront pas anticiper ces nouvelles inventions. C’est cette constante évolution du secteur qui fait que c’est très compliqué de réguler les actifs numériques.
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Jérôme Moreau
Rédacteur
