La question de la régulation des cryptos est sur la table dans de nombreux pays. Pour le moment, chaque pays réfléchit de son côté et élabore des projets. Dernièrement, la Russie a communiqué sur les derniers amendements proposés pour la régulation des cryptos.
Une nouvelle régulation pour les cryptos à partir de janvier 2021
Le 12 novembre 2020, le Ministère de Finances russe a fait part des derniers amendements qui intègrent le projet de régulation des cryptomonnaies dans le pays. Comme rapporté dans le journal d’affaire russe RBC, la loi intégrant ces régulations entrera en vigueur dès le mois de janvier 2021.
L’une des mesures phares qui a été annoncée concerne le besoin de rapporter les transactions en crypto ainsi que le montant des portefeuilles cryptos. Ainsi, toutes les personnes qui effectueront un montant de transactions cumulées supérieur à 600 000 roubles (6 635 euros) sur l’année calendaire devront le déclarer auprès des impôts.
Si ce montant peut paraître peu élevé, il faut se rappeler qu’il était encore plus bas il y a seulement quelques mois. En effet, en septembre, lorsque le Ministère a mis sa proposition sur la table, il était question d’un montant de 100 000 roubles, soit 1 105 euros. Cette déclaration de fonds cryptos devra être faite avant le 30 avril 2022. Une autre mesure importante est d’obliger les exchanges et les mineurs à se faire enregistrer auprès des services fédéraux financiers, le Roshfinmonitoring.
Tout manquement à ces nouvelles dispositions sera sévèrement puni. Les responsables seront ainsi passibles d’une amende. Suivant les cas, celle-ci pourra également être assortie de travaux forcés et d’une peine de prison. Cette législation coercitive vise à punir les petits investisseurs mais aussi les plus grands, avec des amendes et des peines de prison pouvant être très importantes.
Le besoin de disposer de régulations sur les cryptos
La régulation est devenue un enjeu important pour l’essor des cryptomonnaies. Face à l’explosion de l’utilisation des cryptos, rien d’étonnant à ce que les gouvernements s’y intéressent de près. En mettant en place un système de régulation, ils voient un moyen de revenir dans le jeu. Il faut bien reconnaître que beaucoup de gouvernements sont effectivement passés à côté de la cryptomonnaie jusqu’à présent. Il existe également une raison plus officielle. Comme l’affirme le Ministre des finances russe, la régulation permettrait d’assainir le système. Avec un cadre strict en place, les arnaques et pratiques malhonnêtes s’en trouveraient limitées voire éliminées.
« L’utilisation des monnaies digitales augmente de manière significative chaque année. Les monnaies digitales sont utilisées à des fins d’investissement mais également pour du blanchissement d’argent » Ministère des finances russe
La loi sur les cryptomonnaies qui intégrera ces derniers amendements a été mise sur la table en juillet 2020 par le président russe Vladimir Poutine. En plus des régulations mentionnées ci-dessus, cette loi interdit l’utilisation de cryptos pour les paiements de biens ou de services. En parallèle, la banque centrale russe continue à travailler sur son projet de rouble digital.
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Charles Ledoux
