Un agrément PSAN obligatoire pour les exchanges ?

Les bourses crypto devront peut-être obtenir une licence pour proposer leurs services en France. Le Parlement doit discuter d’un amendement qui durcira les conditions pour exercer une activité en France. Un nouvel signal négatif envoyé à l’industrie crypto ?

Un amendement voté par le Sénat

Du changement à venir en France ? C’est en tout cas ce que laisse penser l’amendement proposé par Hervé Maurey, membre de la commission des finances du Sénat français. Ce dernier souhaite durcir la réglementation actuellement en vigueur dans l’hexagone pour les entreprises crypto.

Cette amendement vise à supprimer une clause permettant aux sociétés crypto de fonctionner sans licence complète jusqu’en 2026. Le régime actuel préserve cette possibilité même après l’entrée en vigueur du règlement MiCA en 2024.

L’amendement de Maurey mettra fin à la possibilité d’opérer sans contrôles stricts. En effet, il obligera les entreprises à obtenir une licence de l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’agrément PSAN, à partir d’octobre 2023. Selon lui, la faillite de FTX a changé la donne à cet égard :

Cela a conduit un certain nombre d’acteurs du système français à considérer qu’il fallait mieux encadrer les choses.

A l’heure actuelle,  il existe au moins 50 sociétés enregistrées qui opèrent en France sans autorisation de l’AMF. En effet, l’enregistrement en tant que PSAN n’est pas la procédure la plus complexe ou exigeante.

C’est ce que confirme un ancien membre du conseil de l’AMF, Thierry Philipponnat. Il considère que le niveau de protection des investisseurs dans le cadre de ce régime est “très léger, voire inexistant.” Des entreprises comme Binance ou encore eToro possèdent par exemple cet agrément PSAN. Pour certains observateurs, FTX l’aurait d’ailleurs obtenu sans mal…

L’amendement expose :

Cet amendement doit permettre de fermer la procédure d’enregistrement et d’imposer celle de l’agrément.

Si les critiques à l’encontre de l’enregistrement PSAN semblent donc légitimes, l’enregistrement PSAN est lui très difficile voire impossible à obtenir. L’amendement a été adopté par le Sénat le 13 décembre et sera soumis à l’Assemblée Nationale en janvier 2023. A noter qu’il a été adopté contre l’avis du gouvernement.

L’investissement en crypto-monnaies est proposé par eToro (Europe) Ltd en tant que PSAN, enregistré auprès de l’AMF. Les crypto-monnaies sont très volatiles. Pas de protection des consommateurs.

Le double discours de l’état français

L’Association pour le développement de l’industrie française des actifs numériques (ADAN), considère l’amendement comme un signe d'”abandon d’une industrie d’avenir” par les législateurs français.

Hier soir, les sénateurs ont adopté la proposition de @HMaurey visant à rendre l’agrément PSAN obligatoire, répondant aux inquiétudes de l’@AMF_actu. pic.twitter.com/kbeorhZeol

— Adan (@adan_asso) December 14, 2022

L’enregistrement PSAN est bien plus difficile à obtenir que l’agrément. Pour l’heure, aucune entreprise crypto n’a réussi à l’obtenir. Faustine Fleuret, présidente de l’ADAN a déclaré lors de l’émission BFM Crypto :

Il est fallacieux de rapporter qu’aucun PSAN ne demande l’agrément en France, alors que certains ont engagé ce travail, il y a déjà plusieurs mois. Il a en revanche été omis de mentionner que ces PSAN en cours de procédure rencontrent des difficultés pour l’obtenir (par exemple, l’impossibilité de souscrire à une assurance pour leurs activités), et que les délais d’instruction des dossiers par l’AMF sont excessivement longs.

Il est donc demandé à ces entreprises d’obtenir un enregistrement qu’elles ont pour l’heure toutes les peines du monde à obtenir. Les entreprises crypto ont déjà toutes les peines du monde à trouver une banque avec qui traiter, des assureurs pour les couvrir et on leur rajoute donc une barrière supplémentaire.

Emmanuel Macron renouvelle régulièrement son soutien à l’industrie blockchain et crypto. En avril dernier, avant le second tour de l’élection présidentielle, M. Macron a exprimé sa foi dans la nécessité d’augmenter le nombre de licornes technologiques dans le pays, de développer une politique NFT et le “métavers européen“. Toutefois, il a également fait part de son scepticisme à l’égard du secteur financier autorégulé. De plus, il prend bien garde d’évoquer le terme crypto lorsqu’il parle de l’industrie.

Récemment, l’ADAN mettait en avant le double discours de l’exécutif concernant l’industrie crypto. D’un côté, un soutien dans les médias indéfectible, de l’autres des actions législatives comme cet amendement qui risque de freiner la croissance de cette industrie en plein développement.

Pour en savoir plus sur l’interdiction du minage par Microsoft, retrouvez notre article ici.