Celles et ceux qui voyaient en 2023 l’année de la régulation ont probablement visé dans le mille. À travers le monde, les régulateurs se mettent en branle pour proposer un cadre règlementaire à leur concitoyens. Dernier en date, le Sultanat d’Oman qui souhaite se doter d’un cadre juridique plus englobant, destiné à protéger les consommateurs.
Un système de licence obligatoire pour les prestataires de services ?
À Oman comme ailleurs, on s’attèle à construire un cadre juridique autour des actifs numériques. C’est en tout cas la volonté de la Capital Market Authority (CMA), version omanaise de l’AMF qui souhaite doter le Sultanat d’un vrai cadre autour de Bitcoin et consorts.
Selon un communiqué publié en début de semaine, l’entité souhaite incorporer de nouvelles règles. Parmi celles-ci, on retrouverait un mécanisme de surveillance liée aux actifs numériques ou encore un processus d’enregistrement et d’octroi de licence pour les fournisseurs sur actifs numériques comme la plateforme OKX. De manière plus large, la CMA entend proposer un cadre permettant d’atténuer les risques autour des cryptos.
L’objectif de cette nouvelle réglementation est d’établir un régime de marché pour les actifs virtuels qui comprend des règles visant à prévenir les abus de marché.
Pour accompagner la CMA dans la rédaction de la nouvelle règlementation, plusieurs acteurs privés ont été mobilisés. C’est notamment le cas de XReg Consulting Limited, un cabinet de conseil en règlementation des actifs numériques. Le cabinet d’avocat omanais Said Al-Shahry and Partners devrait lui aussi assister la CMA dans cette lourde tâche !
L’investissement en crypto-monnaies est proposé par eToro (Europe) Ltd en tant que PSAN, enregistré auprès de l’AMF. Les crypto-monnaies sont très volatiles. Pas de protection des consommateurs.
Vision Oman 2040 !
C’est semble-t-il dans une perspective encore plus large que ce plan pourrait s’inscrire. En effet, le cadre règlementaire proposé s’aligne sur un plan plus global : Oman 2040. Un plan visant à transformer, par le numérique, l’économie de ce pays du Golfe.
Oman ne cache désormais plus sa volonté de se positionner comme un leader dans l’adoption des actifs numériques dans cette partie du globe. Mais pour autant, la banque centrale nationale, la CBO reste prudente sur les actifs numériques. En octobre dernier, elle communiquait même sur les importants risques de fraudes. Actuellement, la banque nationale n’a encore délivré aucune licence à une quelconque entreprise pour l’exercice de prestataire sur actifs numériques.
Malgré une certaine forme d’hostilité de la banque centrale d’Oman, les locaux semblent considérer ce type d’actifs. Selon une récente enquête de Souq Analyst, près de 2 % de la population possèderait des actifs numériques. Ce qui représente environ 65 000 personnes.
Source : Cointelegraph
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Charles Ledoux
