L’euro numérique représente à merveille un des cas d’utilisation de la blockchain dans un cadre régulé. Ce projet porté par l’Union européenne pourrait avoir des répercussions majeures sur l’économie entière des 27 pays membres. Pour beaucoup, il s’agit là de la plus grosse initiative monétaire de la zone euro, depuis la création de la monnaie unique en 1999.
Si l’euro numérique devrait progressivement être adopté durant une période de 5 à 10 ans, son arrivée, quant à elle, est prévue pour l’année 2028. La Commission et la BCE semblent cependant prendre beaucoup de retard et certains ministres évoquent un manque de clarté. Dans cet article, nous vous disons toutes les dernières actualités à ce sujet et à quoi vous attendre.
L’euro numérique : où en est le projet monétaire phare de la zone euro ?
Actuellement, l’euro numérique est en phase d’étude lancée depuis le mois de juillet 2021. Celle-ci a été prévue pour durée environ 24 mois et elle s’achèvera, en théorie, au cours du mois d’octobre 2023. Lors de cette phase, les experts se réunissent pour mettre au point toutes les règles qui régiront cette monnaie.
Pour le moment, la BCE a publié trois rapports d’étape sur les objectifs du projet, ainsi que sur les “options de conception fondamentales”. La phase d’étude a pris une nouvelle tournure lorsque, ce 28 juin dernier, la Commission européenne a présenté des propositions législatives pour l’euro numérique ainsi que sur le cours légal des billets et des pièces en euros.
L’Union européenne pose les bases de la création d’un euro numérique https://t.co/GXOLGlSJo2
— Le Monde (@lemondefr) June 28, 2023
Les propositions législatives du 28 juin 2023 : ce que l’on apprend
Parmi ces propositions législatives, on retrouve un ensemble de propositions sous le nom de “paquet unique“. Il englobe à la fois le cadre juridique de l’introduction de l’euro numérique, mais surtout, il nous donne plus d’informations sur le rôle de cette CBDC vis-à-vis des espèces.
Car, en effet, l’euro numérique semblerait être destiné à compléter les espèces en remplaçant le vieux modèle de paiement quotidien par une manière plus simple et rapide d’utilisation. Il sera ainsi possible de faire vos achats quotidiens avec cette monnaie, même sans connexion Internet, dans toute la zone euro !
Il est prévu qu’un plafond soit mis en place d’un montant de 3 000 euros. Le but est de limiter les transferts d’argent de comptes courants pour se constituer un stock d’euros numériques. Cette monnaie sera uniquement utilisable pour la vie d tous les jours et non pour des investissements ou de l’épargne.
Voici ce que cette proposition du 28 juin 2023 met en avant :
- L’euro numérique fonctionnerait comme un portefeuille numérique qui pourra être utilisé À TOUT MOMENT et dans toute la zone euro.
- Il coexistera avec les autres moyens de paiement traditionnels ainsi qu’avec les cartes et les applications.
- Il sera disponible hors ligne et en ligne.
- Il permettra d’effectuer des transferts et des paiements avec un haut niveau de sécurité.
Pour ce qui est du cours légal de l’euro numérique, celui-ci doit, en effet, obtenir un cadre juridique clair pour être implémenté. Pour le moment, seules les espèces ont cours légal dans la zone euro. Cette nouvelle proposition compte également clarifier les règles qui régissent les espèces concernant les paiements de biens et de services, ainsi que le remboursement des dettes sous certaines conditions.
L’euro numérique était prévu pour 2025, mais changement de plan pour la Banque centrale européenne
Si la BCE prévoyait un euro numérique pour l’année 2025, celle-ci a rapidement rebroussé chemin en voyant l’ampleur de la tâche. Désormais, il faudra plutôt espérer l’arrivée de l’euro numérique courant 2028, si ce n’est plus.
Certes, il est vrai que les propositions faites ce 28 juin 2023 viennent faire considérablement avancer le projet d’un euro numérique au sein de l’Union européenne. Il n’en reste pas moins que la Commission s’enlise et n’a toujours pas proposé de projet de loi complet sur le sujet.
En plus de cela, les objectifs en discussion de l’euro numérique ont fuité et le média Euractiv rapporte que celle-ci a pour but de :
– réduire la fragmentation du marché européen des paiements de détail et d’encourager les initiatives du secteur pour offrir des services de paiements paneuropéens.
Le retard que prend la BCE vis-à-vis de cette fameuse monnaie avait déjà été anticipé par certains ministres des Finances de la zone euro. Selon eux, la stratégie de la Commission européenne manque de clarté et peine à convaincre, comme l’explique le ministre irlandais, Paschal Donohoe.
La tâche semble donc ardue pour la Commission européenne qui a vraisemblablement sous-estimé l’ampleur de la tâche. Il faudra, d’ailleurs, que le projet de loi présenté par la Commission soit adopté par les États membres et le Parlement européen pour pouvoir passer à la phase suivante.
Si le projet de loi est adopté, l’euro numérique pourra lors entrer en phase de préparation et d’expérimentation qui devrait prendre également 3 ans. Vous l’aurez compris, si l’euro numérique est certainement en marche, vous aurez encore du temps pour voir les choses venir et suivre le développement du projet avec attention !
L’euro numérique : à quels avantages s’attendre et y a-t-il des risques ?
Comme nous l’avons vu précédemment, certains ministres critiquent le manque de clarté des institutions à défendre l’euro numérique, un groupe s’est attelé à la tâche pour nourrir les discussions autour de la CBDC.
Il s’agit de l‘Eurogroupe qui a été créé en 2021 et qui s’est mis d’accord sur une série de sujets à discuter concernant l’euro numérique. Voici les 4 thèmes qui en ressortent :
- Les objectifs stratégiques et les utilisations possibles d’un euro numérique dans un contexte mondial.
- Les considérations relatives au respect de la vie privée au sujet de l’utilisation de cette monnaie numérique.
- Les risques et incidents potentiels sur le système financier ainsi que sur l’utilisation des espèces.
- L’écosystème plus large de l’euro numérique.
Lors de sa dernière déclaration en janvier 2023, l’Eurogroupe avait souligné que l’euro numérique devrait jouer un rôle clé dans la numérisation et l’autonomie stratégique de l’UE.
Elle devrait notamment promouvoir l’innovation dans le secteur financier et procurer des avantages aux citoyens, aux entreprises et aux États membres. Cependant, la monnaie de banque centrale restera centrale au sein du système financier et servira de point d’ancrage.
Pour ceux qui craignent un contrôle abusif des États sur leur population avec cette monnaie, l’Eurogroupe souligne qu’elle ne devra pas être programmable, mais aura pour seul but de stimuler l’innovation. Fabio Panetta, un membre important de la Banque centrale européenne, l’a, lui aussi, affirmé. Il sera ainsi impossible de contrôler la manière dont les citoyens utiliseront leurs fonds.
Si vous envisagez de suivre de près l’évolution de l’euro numérique, l’Eurogroupe continuera de suivre avec attention les avancées de la BCE dans ce domaine. Vous pouvez aussi vous rendre sur notre site Cryptonaute pour vous tenir au courant de l’actualité crypto en temps réel !
Source : Consilium. europa, Euractiv, Fabio Panetta, Paschal Donohoe
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Alexandre Franc
Rédacteur
