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Pays-Bas : Les prestataires de crypto-services bientôt réglementés

A partir de janvier 2020, les entreprises néerlandaises prestataires de crypto-services devront s’enregistrer auprès de la banque centrale du pays.

 

Hier, la De Nederlandsche Bank (DNB) a annoncé qu’elle commencerait à réglementer les sociétés qui offrent des services cryptographiques à partir du 10 janvier 2020, rapporte Reuters.

“Cette nouvelle supervision découle de la 5ème directive européenne anti-blanchiment et de son application dans la législation néerlandaise. Les crypto-monnaies sont vulnérables au crime économique. C’est pourquoi il est important que la réglementation prenne maintenant forme”, précise la Banque des Pays-Bas sur son site web.

En début d’année, la banque centrale et l’Autorité néerlandaise des marchés financiers avaient conseillé au ministre des Finances de mettre en place un système de licence pour les startups cryptographiques afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

En France, depuis la promulgation de la loi Pacte, les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), incluant les crypto-bourses, les émetteurs d’ICO ou encore les services de conservation, doivent obligatoirement s’enregistrer auprès de l’AMF pour exercer. Ils peuvent aussi obtenir un agrément optionnel.

Crédit miniature : Pays-Bas drapeau – Pixabay

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