Plaintes, Poursuites : les Régulateurs Attaquent Binance

Binance et le marché crypto sont sous le feu d’une régulation mondiale. L’entreprise est poursuivie aux quatre coins du monde pour ses activités financières liées aux crypto-monnaies : en cause, absence d’autorisation, pas de licence pour le trading, commercialisation de produits sans régulation…

Les accusations sont nombreuses contre le leader mondial de la cryptomonnaie. Faut-il y voir le signe d’un rejet en masse de l’entreprise ? Certains pays comme la Thaïlande sont allés jusqu’à déposer une plainte pénale, au motif que l’entreprise exerce une activité de trading d’actif digitaux sans licence. D’autres pays sont encore au stade de l’investigation.

La Crypto-Bourse Binance est-elle liée à des Activités Illégales ?

En Thaïlande, c’est une plainte pénale qui a été déposée par la SEC. Cette dernière reproche à la crypto-bourse d’exercer son activité sans autorisation légale. Cette action vient compléter une actualité crypto inquiétante du côté de Binance.

Aux Etats-Unis, une enquête à été ouverte pour blanchiment d’argent et évasion fiscale. Des investigations menées par le département de la justice américain ainsi que l’IRS, l’équivalent américain du Fisc. En effet, un rapport de ChainAnalysis Inc. pointe du doigt l’important volume de transactions d’origine criminelle qui transite par l’exchange.

Du côté de l’Europe, le Royaume-Uni accuse Binance de faire fi de la régulation en proposer aux utilisateurs des produits dérivés, comme des options ou des contrat for difference (CFD). Le gendarme de Grande Bretagne, la FCA, a mis en place une interdiction partielle d’exercer sur le territoire de Grande Bretagne.

Enfin en Allemagne, c’est l’offre de Stocks Token qui pose problème. Ces derniers permettent d’investir sur les actions d’entreprises comme Tesla ou Coinbase. Or la commercialisation de tels assets est encadrée par un certain nombre de règles. Il est reproché à Binance de n’avoir pas mis à la disposition de ses utilisateurs les dossiers publics contenant toutes les informations relatives aux actions et aux entreprises, éléments indispensables pour limiter les risques liés aux investissements.

Un Manque de Régulation qui profite à Binance

Entreprise criminelle ou marché non régulé ? Le marché des crypto-monnaies a encore explosé ces derniers mois. Binance en particulier, qui est le leader mondial du marché, a enregistré des pics de volumes de transactions à plus de 90 milliards de dollars sur une seule journée. C’est un marché qui s’est construit largement en dehors des cadres et des réglementations. Par exemple au Royaume Uni, les crypto actifs ne sont toujours pas considérés comme des actifs financiers. Mais les produits dérivés issus des crypto, eux, sont régulés par la FCA.

Ce vide juridique de régulation profite à Binance, qui essaye de jouer avec les régulateurs internationaux. Toujours au Royaume uni, l’entreprise a divisé son activité sur deux entités séparées : Binance Markets Limited BLM et Binance.com. La première commercialise les produits dérivés comme les options et les CFD, tandis que l’autre propose le trading basique de crypto-monnaie comme tout le monde le connaît. L’interdiction de la FCA concerne uniquement BLM, elle est donc limitée à certains types de service.

Le Jeu du Chat et de la Souris version Régulation des Crypto-Actifs

De plus, l’entreprise de ChangPeng Zhao a l’habitude de jouer avec les différents cadres juridiques. Binance se veut décentralisée. Et il existe de nombreuses sociétés issue du groupe permettant de proposer des services de trading et d’investissements crypto dans les différents pays. En Asie par exemple, Binance Asia a installé son siège à Singapour, tandis que les opérations européennes étaient dirigées depuis Malte jusqu’en 2020. En effet, à cette date le gendarme maltais a déclaré que l’entreprise n’avait aucune autorisation pour exercer ses activités sur le territoire. C’est donc dans les îles caïmans qu’est aujourd’hui domiciliée le siège de l’entreprise.

Cette décentralisation rend difficile la régulations pour les pays. Elle permet de jouer avec les différents cadres et de choisir le pays le moins régulé, ou simplement celui qui n’a pas encore statué sur la question.

Un jeu du chat et de la souris qui nécessitait une action coordonnée internationale.

Une Action Musclée Contre les Crypto et Binance

Cependant même Singapour et les îles caïmans ont rejoint le mouvement mondial qui vise aujourd’hui le groupe Binance. Il semblerait que le vent de régulation dépasse la volonté propre d’un État. L’attaque coordonnées des différentes législations fait penser à un tir groupé. Mais différentes raisons peuvent expliquer ce mouvement soudain.

Premièrement, la récente hausse des marchés, l’attention du public porté sur les crypto actifs, et les mouvements de démocratisations que le marché à pu connaitre, avec les investissements de Tesla ou l’adoption du Bitcoin par le Salvador, ont forcé les pays à se pencher sur la régulation et le cadre légal qui entour les crypto actifs.

De plus, les investigations sérieuses engagées par les pays dominant l’économie mondiale, comme les Etats Unis et l’Europe, ont contraint des États plus petits et plus accommodants comme les îles Caïmans et Singapour à rejoindre le mouvement.

La Réponse de Binance

Binance ne semble pas vouloir combattre les Etats, et au contraire communique sur sa volonté de proposer des services en accord avec les exigences des différentes réglementations.

“Nous adoptons une approche collaborative dans notre travail avec les régulateurs. Et nous prenons nos obligations de conformité très au sérieux.”

We take a collaborative approach in working with regulators and we take our compliance obligations very seriously.

We are actively keeping abreast of changing policies, rules and laws in this new space. (4/4)

— Binance (@binance) June 27, 2021

C’est en tout cas le discours officiel. Mais en attendant il semblerait que la stratégie de la décentralisation et les multiplications des sociétés permettent à l’entreprise de résister aux différentes interdictions. Du moins jusqu’à ce que les pays abritant les sociétés mère du groupe n’emboite le pas de la régulation.

Cette bataille légale ne semble pas être dirigé directement contre le marché des crypto monnaie. Il faut donner un cadre et un espace régulé pour les investissements crypto. Ces derniers prennent de plus en plus d’ampleur. En revanche, cet affrontement pourrait bien couter cher à Binance si les états choisissaient de bannir unilatéralement la célèbre plateforme.