Le New York Times rapporte que Kraken fait l’objet d’une enquête pour avoir permis à des utilisateurs de pays sanctionnés de vendre et acheter des cryptos.
Les autorités sont de plus en plus soucieuses d’empêcher l’utilisation des crypto-monnaies afin de contourner des sanctions. Cette enquête a commencé depuis quelques années, déjà en 2019 elle était en cours et cela pourrait donner lieu à une forte amende pour Kraken.
Une enquête en cours
Kraken fait donc d’après le New York Times objet d’une enquête par l’Office of Foreign Assets Control. C’est une agence de renseignements sur la finance et l’application de la loi au sein du département du Trésor des États-Unis.
La plateforme d’échange serait accusée d’avoir permis à des utilisateurs de pays sanctionnés de pouvoir vendre et acheter des crypto-monnaies. Ainsi, le département du Trésor cherche à savoir si ces faits sont exacts ou non. Pour l’heure, ni le gouvernement américain, ni Kraken n’ont confirmé la présence de cette enquête.
Pourtant, c’est depuis 2019 que celle-ci a été lancée lorsque le New York Times a cité au moins 5 personnes affiliées à l’entreprise ou proches de l’investigation. Ces personnes ont notamment indiqué que Kraken pourrait recevoir à nouveau une amende si l’accusation était fondée.
En effet, par le passé, Kraken a déjà dû payer une amende de 1,25 million de dollars lorsque la CFTC a porté plainte (Commodity Futures Trading Commission) contre la plateforme en 2021 pour avoir violé la loi sur l’échange des crypto-monnaies.
Le département du Trésor examine actuellement si Kraken a permis de faciliter l’obtention d’actifs pour des comptes situés en Iran, en Syrie ou encore à Cuba, des pays sanctionnés par les États-Unis. Le témoignage d’un ancien employé semble confirmer que Kraken aurait généré des revenus via les utilisateurs de ces pays. Un rapport indique ainsi que plus de 1500 utilisateurs en Iran, 149 en Syrie ou encore 83 à Cuba auraient pu profiter de la plateforme d’échange.
La surveillance rapprochée des crypto-monnaies
Le gouvernement américain comme de nombreux pays sont inquiets du rôle des crypto-monnaies pour contourner les sanctions de certains pays. En effet, plusieurs autorités ont confirmé que l’industrie des cryptos entravait les effets de ces sanctions. Il y a donc nécessité d’accroître la surveillance du secteur.
Ainsi, tout comme le département du Trésor, plusieurs agences ont averti les plateformes d’échange de ne pas offrir de services aux pays sanctionnés et également à la Russie. Si certaines plateformes comme Binance ont coopéré en fermant par exemple ces derniers mois les comptes de hauts responsables russes. D’autres se sont montrés davantage hésitants à accepter une telle demande. Dont notamment Kraken qui a déclaré en mars 2022 qu’il ne bannirait pas les utilisateurs non sanctionnés.
Déjà en février 2022, Jesse Powell, le CEO de Kraken s’exprimait sur Twitter à propos de la demande du gouvernement ukrainien de sanctionner la Russie suite à son attaque sur leur pays. Celui-ci indiquait que la plateforme ne pouvait pas prendre cette décision sans une demande légale.
1/6 I understand the rationale for this request but, despite my deep respect for the Ukrainian people, @krakenfx cannot freeze the accounts of our Russian clients without a legal requirement to do so.
Russians should be aware that such a requirement could be imminent. #NYKNYC https://t.co/bMRrJzgF8N
— Jesse Powell (@jespow) February 28, 2022
Enfin, les piratages fréquents de la part de la Corée du Nord concernant le secteur des crypto-monnaies ont attiré les gouvernements à se méfier davantage du milieu. Ainsi, en avril 2022, le département du Trésor sanctionnait 3 adresses ETH liées à la Corée du Nord.
L’Union Européenne emboîte le pas
Les États-Unis ne sont pas les seuls à renforcer leurs mesures face à l’industrie des cryptos. L’Union Européenne a également pris récemment de nouvelles mesures pour lutter contre les activités illégales. Notamment le blanchiment d’argent, mais aussi avec la mise en place de MiCa (Markets in Crypto-Assets). Cette institution a pour but de servir de base pour la réglementation des cryptos dans la région.
Ces mesures viennent de voir le jour. Les plateformes commencent donc à s’adapter à celles-ci afin de les respecter pleinement. Dans le but de pouvoir opérer en toute légalité dans les pays membres de l’Union Européenne.
Kraken n’est pas le seul se devant de respecter complètement les lois en vigueur. Les réglementations pour le secteur de la crypto restent encore relativement floues, mais le ton se durcit ces derniers mois. Principalement suite à différents échecs comme la chute de Terra, la faillite de certaines plateformes. Tout cela dans le but de rendre cette industrie mieux encadrée afin de limiter les activités illégales, mais aussi de protéger les utilisateurs.
Le Conseil de stabilité financière (CSF) prévoit de proposer un ensemble de recommandations au G20 dès octobre 2022 et espère des réglementations internationales à venir dans les plus brefs délais pour avoir un contrôle juste et identique dans un maximum de pays pour équilibrer cette industrie.
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Emmanuel Mounier
Expert en Crypto-monnaie
