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Poloniex va payer une amende de 7.6 millions de dollars aux autorités américaines

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Poloniex LLC, société située aux États-Unis et qui exploitait une plateforme de négociation et de règlement en ligne vient d’accepter de verser la somme de 7 591 630$ pour presque 66 000 violations de programmes de sanctions multiples.

Éléments de contexte

Comment cette société s’est-elle retrouvée à verser cette somme ? L’histoire prend forme entre 2014 et 2019 lorsque la plateforme de négociations Poloniex permet à des clients situés dans des juridictions sanctionnées de s’engager dans des transactions en ligne, liées à des actifs numériques. Des transactions de dépôts et de retraits d’une valeur combinée de 15 335 349$ pour 232 clients pour des juridictions sanctionnées, principalement en Crimée mais aussi à Cuba, en Iran, au Soudan et en Syrie. Cependant du fait de la connaissance de ces informations grâce au KYC et aux données relatives à l’adresse du protocole internet, la plateforme n’aurait jamais dû autoriser ces transactions.

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Des preuves de bonne foi

Avant de les blâmer il faut comprendre que les opérations de Poloniex ont débuté en janvier 2014 et c’est seulement seize mois plus tard que le programme de conformité aux sanctions a été appliqué. Il n’y a donc pas eu de filtrage rétrospectif à cette date. Bien que Poloniex se soit efforcé de restreindre les comptes en lien avec l’Iran, Cuba, le Soudan, la Crimée et la Syrie ; certains clients ont continué leurs activités sans être inquiétés.

Ce n’est qu’en juin 2017 que la société a commencé à bloquer certaines adresses IP avec les sanctions contre la Crimée en Ukraine et cela a permis de limiter considérablement dès la fin d’année 2017 les violations de ces sanctions. Le rachat par Circle Internet Financial Limited en février 2018 a permis une nette amélioration vis-à-vis de la conformité aux sanctions notamment en fermant certains comptes localisés en Crimée, en créant une liste noire, ou encore en embauchant du personnel de conformité expérimenté… Enfin pour finir, la société Poloniex a été rachetée en 2019 par un groupe d’investisseurs.

Ils vécurent heureux et eurent beaucoup d’enfants…

L’Office of Foreign Asset Control (OFAC) du département du Trésor des États-Unis a déclaré dans son rapport lundi que Circle et Poloniex ont tous les deux coopéré de bonne foi et que Poloniex LLC au moment des faits étant une petite start-up, éléments qui ont contribué à atténuer la gravité de la pénalité.

Voici quelques mots de l’OFAC afin de justifier les pénalités applicables compte tenu des facteurs généraux :

L’amende civile maximale prévue par la loi applicable dans cette affaire est de 19 692 872 800$. L’OFAC a déterminé que les violations apparentes n’avaient pas été volontairement révélées et n’étaient pas flagrantes.

De plus, que ce soit sous le règne de Poloniex ou sous celui de Circle, aucune des deux entités n’a reçu d’avis de sanction ou de constatation de violation de l’OFAC au cours des cinq dernières années.

Cette affaire ne sera donc qu’une petite piqure de rappel pour les sociétés d’actifs numériques en ligne. La morale de l’histoire pour ces dernières : assurez-vous de ne pas vous engager dans des transactions interdites par les sanctions de l’OFAC !


Source : Département du trésor ; Notice Web


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Romaric Saint Aubert Crypto-journaliste

Romaric Saint Aubert Crypto-journaliste

Biographie

Romaric est journaliste pour Cryptonaute. Après un passage en faculté de lettres modernes, il s’oriente dans un domaine tout à fait différent, tout en gardant l’œil rivé sur les crypto et l’actualité de l’époque. Il investit alors dans son premier actif numérique : le bitcoin (BTC).

Majoritairement intéressé par Bitcoin, il s’est diversifié plus tard en se penchant également sur le web3, les NFT, les crypto-monnaies et la FinTech. Investisseur aguerri, il est capable d'orienter son entourage et ses lecteurs. Son expérience au sein de l’écosystème crypto et sur la blockchain lui permettent de proposer une actualité précise et experte à ses lecteurs, tout en gardant un recul et une objectivité indispensable à son activité.

Romaric se rend régulièrement en conférence ou à divers événements crypto dans toute l'Europe, notamment aux conférences Bitcoin, au Zebu Live ou aux événements relatifs à la blockchain. Fasciné par ce secteur en plein développement, il aime découvrir de nouveaux projets, apprécie l’innovation, et se laisse porter par son enthousiasme et sa curiosité.

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