L’Assemblée de la République du Portugal a rejeté aujourd’hui la propositions visant à taxer le Bitcoin et les différentes crypto-monnaies existantes. Le blog ECO qui suit les débats en direct a rapporté que mercredi soir lors de la session du budget, cette idée avait été émise, mais rapidement refusé.
Taxer les crypto-monnaies ?
Initialement la proposition faisait l’objet de taxer toutes cryptomonnaies sur les profits au-delà de 5 000 €. Les ventes de crypto-monnaies étant exonérées d’impôts. Le Portugal est ainsi depuis 2018 un paradis fiscal pour la crypto.
Antonio Mendonça Mendes, vice-ministre des finances et des affaires fiscales du pays a aussi laissé entendre lors de cette même session du budget au Parlement qu’une taxe sur les profits ne pourrait pas être suffisante. C’est ainsi que le gouvernement portugais pourrait envisager d’imposer la TVA ou d’autres taxes similaires sur les crypto-monnaies.
Pour l’heure, le trading des actifs numériques n’est pas un revenu d’investissement au sein de l’Europe. De ce fait, Lisbon est la capitale par excellence pour les startups et événements liés à la crypto. Bien entendu, ces entreprises acceptant de se faire payer en crypto-monnaies doivent s’acquitter de l’impôt sur le revenu.
Finalement, ce n’est pas une mais deux propositions qui ont été proposées lors du vote sur le budget de l’État pour 2022 débuté lundi. Celui-ci devrait s’achever le 27 mai. Ces textes ont été émis par des parlementaires issues d’un parti minoritaire. Ils ne sont déjà plus à l’ordre du jour.
Quid du futur ?
Malgré ce rejet, cela ne signifie pas pour autant qu’aucune proposition pour taxer les crypto-monnaies ne verra pas de nouveau le jour. La fiscalité concernant les cryptos est un sujet sensible au Portugal. Fernando Media, le ministre des Finances du pays a récemment déclaré sa volonté de vouloir commencer à taxer les cryptos travaillant à définir un cadre juridique pour encadrer la vente de cryptos telles que le Bitcoin. De nombreux pays ont déjà construit leur modèle en matière d’imposition des crypto-monnaies.
Cela va faire un peu plus d’un an que le sujet des cryptomonnaies en matière de fiscalisation est sur la table. Le sujet mis de côté suite aux différents changements au sein du gouvernement portugais semble donc désormais de retour avec une véritable volonté à l’avenir de définir un cadre légal d’imposition.
En attendant, le Portugal reste un paradis fiscal pour les crypto-monnaies. De multiples investisseurs en profitent largement, notamment pour créer leurs start-ups. La seule question étant jusqu’à quand ? Il y a fort à parier que ce pays va s’aligner sur ses voisins comme l’Espagne ou encore la France. Même si en Allemagne par exemple posséder du Bitcoin après plus d’un an permet une exonération d’impôts.
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Emmanuel Mounier
Expert en Crypto-monnaie
