L’absence de régulation sur l’industrie des crypto-monnaies a beau être considérée par beaucoup comme un avantage, c’est aussi une de ses plus grandes faiblesses. En plus de laisser libre cours aux escrocs qui peuvent agir presque impunément, cette situation rend également difficile la conclusion de conflits entre les autorités de régulation et les acteurs cryptos.
C’est exactement ce qui se passe depuis quelques années avec la compagnie Ripple et la SEC aux États-Unis. Le manque de régulation claire au sujet de la nature des actifs cryptographiques empêche la résolution de la plainte entre les deux parties.
La crypto-monnaie XRP n’est pas un produit financier
Du moins, c’est ce qu’affirme l’avocat Jeremy Hogan, associé du cabinet d’avocats Hogan & Hogan. Dans une série de tweets publiée le 09 avril dernier, il a souligné que la Securites and Exchange Commission des États-Unis n’avait pas été en mesure de démontrer légalement que le XRP correspondait effectivement à la définition d’une valeur mobilière.
The #1 reason why XRP is not a Security (a thread).
First, under the legislative definition of a security, XRP can only POSSIBLY fit under the definition of an "investment contract." It is not a stock or bond, etc..
Even the SEC concedes this: "investment contract." pic.twitter.com/n9g7ZEos2n
— Jeremy Hogan (@attorneyjeremy1) April 9, 2023
Selon lui, on ne pourrait qualifier le XRP du projet Ripple comme un titre, car il ne correspond même pas complètement à la définition d’un “contrat d’investissement”. Il ajoute que le contrat d’investissement est la “seule” définition législative à laquelle un tel actif pourrait “éventuellement” correspondre puisqu’il n’a aucun lien avec les autres définitions d’une valeur mobilière telles que les actions ou les obligations.
Cependant, en dépit du possible lien qui pourrait lier le XRP au contrat d’investissement, Hogan affirme que la SEC n’a pas pu démontrer l’existence d’un contrat d’investissement implicite ou explicite dans le cadre de son action contre Ripple.
La plupart des arguments présentés par l’autorité de régulation semblent indiquer que pour elle, l’accord d’achat est tout ce qui est nécessaire pour prouver que le token est une valeur mobilière.
Toutefois, un tel argument ne saurait être valide, car il sépare la partie investissement du contrat en le réduisant au motif d’un simple achat. L’achat unique et sans plus, ne peut se qualifier de contrat d’investissement, il s’agit simplement d’un investissement (comme l’achat d’une once d’or) car il n’y a aucune obligation pour Ripple de faire autre chose si ce n’est de transférer l’actif.
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SEC vs Ripple : Quelle est la situation actuelle du procès ?
En décembre 2020, la SEC a intenté une action en justice contre Ripple, affirmant que la société avait illégalement vendu son token XRP en tant que produit financier non enregistré.
Cependant, les responsables de Ripple n’ont pas flanché et la compagnie a longtemps contesté cette affirmation. Elle a opposé les arguments de la SEC en précisant que le XRP ne pouvait pas être considéré comme un contrat d’investissement selon le test Howey.
C’est un test juridique utilisé pour déterminer si une transaction peut prétendre à être ou non un contrat d’investissement qui date de 1946 et mettant en cause l’affaire SEC v. W.J. au travers de la Cour suprême des États-Unis.
Pour l’avocat Hogan, toutes les affaires “blue sky” sur lesquelles la décision de l’affaire Howey s’appuie pour définir un “contrat d’investissement”, impliquaient nécessairement une forme ou une autre de contrat concernant l’investissement.
Il souligne également que le cœur du problème n’est pas de savoir si Ripple a utilisé des fonds récoltés de la vente de XRP pour financer son activité, mais plutôt si la SEC a bel et bien prouvé qu’il existait un “contrat” implicite ou explicite entre Ripple et les acheteurs de XRP en ce qui concerne leur “investissement”.
Source : Cointelegraph
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Emmanuel Mounier
Expert en Crypto-monnaie
