La US Securities and Exchange Commission a remporté une nouvelle victoire sur un projet de crypto-monnaie cette semaine. Ce résultat a suscité des inquiétudes quant à sa bataille avec Ripple, mais les choses ne sont peut-être pas si mauvaises.
La SEC remporte une nouvelle victoire
Plus tôt cette semaine, la SEC a remporté une autre victoire d’application sur un projet d’actif numérique. Elle a accusé LBRY de vendre des titres non enregistrés sur sa plateforme d’édition vidéo décentralisée.
Officiellement, la SEC a accusé LBRY de mener une offre de titres non enregistrée, similaire à celle dont elle a accusé Ripple (et bien d’autres). Elle affirme que LBRY n’a pas déposé de déclaration d’enregistrement et que, par conséquent, elle a “refusé aux investisseurs potentiels les informations requises pour une telle offre au public.”. Le verdict est tombé et la SEC a gagné le procès.
La communauté cryptographique a réagi en craignant que cela ne crée un précédent pour le reste du secteur. À l’époque, l’équipe de LBRY avait prévenu :”Le langage utilisé ici établit un précédent extraordinairement dangereux qui fait de chaque crypto-monnaie aux États-Unis une valeur mobilière, y compris Ethereum.”
LBRY avait lancé un appel sur Twitter pour demander aux internautes de l’aider à “sauver la crypto“. Ils ont ajouté que le futur des cryptos était en danger aux USA. De plus, le tweet renvoie sur un lien pour signer une pétition en ligne.
HELP US SAVE CRYPTO
The future of crypto in US is at risk.The SEC are suing us and saying LBC is a security – it’s not!https://t.co/ALAVmgDsDI#helplbrysavecrypto pic.twitter.com/bJIOOgXeyY
— LBRY ? (@LBRYcom) March 29, 2021
L’investissement en crypto-monnaies est proposé par eToro (Europe) Ltd en tant que PSAN, enregistré auprès de l’AMF. Les crypto-monnaies sont très volatiles. Pas de protection des consommateurs.
Ripple pourrait gagner son procès
John Deaton, qui soutient la chaîne YouTube CryptoLaw a relevé plusieurs raisons selon lesquelles l’affaire LBRY ne devrait pas avoir d’impact pour Ripple.
La première raison, c’est que le juge en charge du dossier de LBRY, suivait l’affaire SG. Cette dernière qui a eu lieu en 2003, a été intentée contre une société exploitant une “bourse virtuelle”. Cette bourse était en réalité une escroquerie basée sur la pyramide de Ponzi. Le juge de Ripple, lui, ne suit pas l’affaire SG.
Aux États-Unis, les affaires judiciaires ont lieu dans ce qu’on appelle des circuits. Ce sont des regroupements de plusieurs États américains qui ont des juridictions communes. L’affaire Ripple se déroule dans le deuxième circuit qui comprend le Connecticut, New York et le Vermont. L’affaire LBRY a quant à elle eu lieu dans le circuit du New Hampshire.
Carte des différents circuits judiciaires aux USA
Selon Deaton : “la SEC a choisi une société obscure dans une petite juridiction parce qu’elle avait un juge favorable et voulait obtenir une décision favorable.”
Raisonnement erroné de la SEC
Selon la SEC, il importe peu que l’émetteur n’ait pas fait la promotion de l’actif de quelque façon que ce soit. Le juge Torres, qui préside l’affaire Ripple, pourrait trouver que ce raisonnement est “défectueux”. Deaton s’est exprimé :
“En 76 ans de jurisprudence, aucun contrat d’investissement n’a jamais été trouvé lorsqu’il n’y a pas de lien entre l’acheteur et le vendeur.”
En outre, le registre XRP a une utilité. Il est soutenu par MasterCard et Visa et utilisé comme substitut de la monnaie fiduciaire dans certains cas.
Enfin, plusieurs juridictions internationales, telles que les Émirats arabes unis, le Japon, le Royaume-Uni, Singapour et la Suisse, ont déclaré que le XRP n’était pas une valeur mobilière.
Le token de Ripple (XRP) n’a pas échappé à la journée noire que subit actuellement les marchés cryptos. À l’heure de la rédaction de cet article, le token a connu une chute de 19,22 % au cours des dernières 24 heures.
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Jérôme Moreau
