Pour Binance, c’est un premier coup dur. Si l’exchange avait attaqué la SEC pour des déclarations trompeuses, le juge vient de rejeter la requête. En l’espace de quelques jours et sous plusieurs latitudes, Binance vient de subir plusieurs revers.
SEC 1 – Binance 0
Dans le procès opposant la plateforme Binance mais aussi les entités Binance.US, Binance Holdings Limited et CZ à la SEC (Securities and Exchange Commission), le gendarme financier américain marque un premier point. Hier, la juge Amy Berman Jackson du tribunal fédéral du district de Columbia a considéré qu’il n’était pas nécessaire d’intervenir sur la requête de Binance. Une requête formulée le 21 juin dernier et reprochant à la SEC d’avoir induit le public en erreur. Dans cette requête, Binance reprochait à la SEC d’avoir introduit une “confusion injustifiée sur le marché.
La juge Jackson a donc botté en touche :
Alors que tous les avocats dans cette affaire devraient adhérer à leurs obligations éthiques à tout moment, il n’est pas évident qu’une intervention de la Cour pour réitérer ce point soit nécessaire à ce moment, ou qu’il soit nécessaire ou approprié pour la Cour de s’impliquer dans la rédaction des communiqués de presse des parties […]. Il n’est pas non plus évident que les efforts de relations publiques de l’agence à ce jour affecteront matériellement la procédure dans cette affaire.
Sur les réseaux sociaux, la nouvelle a rapidement été relayée :
SEC/Binance Newsflash: Binance Motion Alleging SEC Misconduct (Quickly) Denied
Last week, Binance filed a motion in the US SEC/Binance enforcement action asking that Judge Amy Berman Jackson prevent SEC attorneys from making public statements asserting that Binance and CZ have… pic.twitter.com/RFy5Qfo454
— John Reed Stark (@JohnReedStark) June 26, 2023
Pourquoi Binance considère que la SEC instaure une confusion ?
Le refus prononcé par la juge Jackson fait écho à une demande de Binance déposée la semaine dernière. Une demande qui répondait elle-même à un communiqué de presse de la SEC publié quatre jours plus tôt. Dans celui-ci, Gurbir Grewal, directeur juridique de la SEC affirmait que CZ et Binance pouvaient techniquement mélanger les actifs des clients ou détourner les actifs des clients à leur guise.
Évidemment, la plateforme continue de s’inscrire en faux de ces déclarations. Pour mieux comprendre ce qui se joue entre les deux parties, revenons un peu en arrière. Depuis le 5 juin dernier, Binance, Binance.US ainsi que CZ font l’objet d’une action en justice intentée par la SEC. Il est notamment reproché aux bourses de crypto monnaies de violer les règles américaines sur les valeurs mobilières. Car Binance n’a pas été enregistrée en tant que bourse auprès des autorités compétentes. Si le régulateur souhaitant dans un premier temps geler l’ensemble des actifs de Binance.US, les deux parties ont réussi à trouver un compromis.
Ces dernières semaines sont décidément bien difficiles pour l’écosystème cher à CZ. En quelques jours, la plateforme a essuyé un revers judiciaire en Belgique avec la sommation immédiate de cesser ses activités. Binance s’est aussi récemment retiré du Royaume-Uni et d’Autriche après avoir retiré sa demande auprès du régulateur local.
Source : Cointelegraph
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Romain Boyer
Rédacteur
