Au cours du mois de juillet, le Paraguay a écrit l’histoire en étant l’un des premiers pays à élaborer un texte de loi visant à réguler spécifiquement l’industrie des crypto-monnaies. Cependant, cette initiative fut brève puisque son président, Mario Abdo, a récemment opposé son droit de véto exécutif sur la loi approuvée par le Sénat.
En quoi consiste cette loi ?
Le projet de loi sur les crypto-monnaies fut présenté au Sénat paraguayen par le sénateur Fernando Silva Facetti en juillet 2021. Son contenu est relativement simple. Il s’agit d’un ensemble de textes servant à clarifier les règles auxquelles doivent se conformer les mineurs de crypto-monnaies ainsi que tout autre fournisseur de services d’actifs virtuels sur le sol du Paraguay.
C’est un projet de loi d’initiative parlementaire créé en collaboration avec des représentants de la communauté de mineurs de crypto-monnaies paraguayens. En effet, ces derniers avaient l’intention d’utiliser l’énergie excédentaire générée par les centrales hydroélectriques du pays pour accomplir leurs activités de minage.
Au sein de la proposition de loi, l’on peut noter une partie très importante où il est précisé que chaque mineur de crypto-monnaies devait payer une redevance d’électricité supérieure de 15 % à celle payée par d’autres industries similaires. Bien qu’elle ait été confrontée à une vive opposition au parlement, cette proposition de loi fut tout de même approuvée par le sénat paraguayen en juillet.
L’opposition du président du Paraguay
Néanmoins, si la proposition de loi a bien reçu l’approbation du parlement, le président paraguayen Mario Abdo Benítez a déposé son droit de veto. Ce dernier considère le minage de crypto-monnaies comme une activité à forte intensité énergétique. Il a donc décidé d’exercer son droit de veto sur la loi.
Pour se justifier, le président Benítez a déclaré que le minage de crypto-monnaies nécessite un niveau beaucoup trop élevé de consommation d’électricité. Ainsi, faire la promotion d’une telle industrie pourrait compromettre le développement et l’expansion de l’industrie de l’énergie. Cette dernière étant non seulement nationale et inclusive, mais également durable.
Aussi, après avoir demandé l’avis de la banque centrale du pays, le président estime qu’en raison de son utilisation intensive de capital et de sa faible utilisation de main-d’œuvre, l’exploitation minière de l’industrie des crypto-monnaies ne génère pas suffisamment de valeur ajoutée à l’économie pour bénéficier d’une quelconque faveur.
Le rapport de l’ordre exécutif provenant du cabinet du président, présente une image bien sombre de l’activité de minage des crypto-monnaies au Paraguay. Selon ce rapport, si cette industrie connaît une croissance significative, le pays pourrait devoir importer de l’énergie à un moment donné dans le futur.
Quelles sont les raisons motivant ce veto du président paraguayen ?
Si le président Benítez a apposé son droit de veto sur la loi de régulation, c’est en grande partie pour répondre à certaines préoccupations présentées par l’administration nationale de l’électricité du pays en août.
En effet, l’institution rencontrait déjà des problèmes avec l’ensemble des miniers du pays. Elle avait d’ailleurs arrêté sa fourniture d’électricité à certains mineurs en raison des pertes importantes qu’elle subissait.
Ces pertes, engendrées par plusieurs facteurs comme le vol d’électricité ainsi que des irrégularités de comptage de l’électricité perpétrées par certaines sociétés minières.
Selon les responsables de l’institution, cette dernière avait enregistré des pertes de plus de 400 000 dollars par mois. Ils ont donc déclaré leur opposition à la structure des coûts présentée dans le projet de loi de régulation et donné leur soutien à l’application d’un veto partiel.
Quel est le futur des régulations sur le monde des crypto-monnaies en Amérique du Sud ?
L’avenir du projet de loi sur les crypto-monnaies est désormais incertain au Paraguay. En effet, conformément aux législations en vigueur dans le pays, une proposition de loi bloquée par un véto devra retourner au Congrès pour un deuxième examen. À ce niveau, les représentants devront soit accepter cette décision ou tenter de faire voter une loi sur les crypto-monnaies.
Ce n’est d’ailleurs pas la première fois qu’un président exerce son droit de veto pour stopper un projet de loi sur les crypto-monnaies. Une même situation s’est présentée, toujours en Amérique latine, mais cette fois-ci au Panama où le président Laurentino Cortizo a opposé son veto à une initiative similaire en juin dernier. Cependant, ce dernier a invoqué pour se justifier des problèmes de blanchiment d’argent liés aux crypto-monnaies.
Plusieurs acteurs politiques se sont exprimés face à ce revirement de situation au Paraguay. Le sénateur Facetti, à l’origine de la proposition de loi, a déploré le véto en affirmant que sans aucune régulation, l’exploitation minière de crypto-monnaies au Paraguay continuerait à fonctionner dans une zone grise.
Pour lui, une telle décision met fin à toute possibilité de l’arrivée de nouveaux investisseurs dans le pays. Elle détruit également les chances de formalisation de centaines de petites et moyennes entreprises qui vivent de cette industrie et en dépendent.
L’industrie des crypto-monnaies reste relativement jeune, mais il est indéniable que celle-ci doit recevoir davantage de régulations. Les différentes puissances du monde l’ont bien compris, notamment afin de limiter les abus comme le récent cas avec Tornado Cash et l’utilisation de la plateforme pour blanchiment d’argent.
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Emmanuel Mounier
Expert en Crypto-monnaie
