La Commission des services financiers de la Chambre des représentants envisage le vote d’une loi censée éclaircir la nature des crypto-monnaies pour le paysage réglementaire du pays.
En vue du vote de cette nouvelle loi, les membres du comité recueillent les avis et opinions de la part de plusieurs parties. Le président de la Réserve fédérale est l’une des personnes interrogées sur le sujet. Il a donné son avis sur le projet de législation des crypto-monnaies lors de l’audition semestrielle tenue par la commission sur la politique de la Fed.
Jerome Powell a une idée fixe sur la nature des stablecoins
C’est au cours de cette longue séance d’échange que le président de la Réserve fédérale américaine a affirmé que la FED considérait les stablecoins comme une forme de monnaie.
Today, Chair Powell presents the semiannual Monetary Policy Report before the U.S. House Financial Services Committee: https://t.co/nHEybW0TpEhttps://t.co/pgnEGEOsSt
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— Federal Reserve (@federalreserve) June 21, 2023
Ainsi, Powell a adressé cette réponse à Maxine Waters, un des membres de la commission, qui lui demandait son opinion sur la proposition de loi portant sur les stablecoins. Cette dernière émane non seulement du parti des Républicains, mais reste assez importante dans la mesure où elle serait la première loi sur les crypto-monnaies aux États-Unis si elle était adoptée.
En plus de sa question, Waters a également précisé à Powell que le projet de loi avait pour but de créer 58 licences différentes avec une approbation réglementaire fédérale pour seulement deux d’entre elles.
Quant aux autres licences, ce sont les États, les territoires et d’autres juridictions qui s’en chargeront. Face à la question, Powell a exprimé :
Lui et les agents de la FED considèrent les stablecoins crypto comme une forme d’argent. Déclarant aussi que pour les agents de la FED, il serait nécessaire que le gouvernement fédéral joue un rôle important dans la gestion des stablecoins à l’avenir.
Finalement pour Powell, le simple fait d’autoriser la création d’une grande quantité d’actifs pouvant servir de monnaies privées au niveau des États fédérés serait une erreur.
Le président de la FED en opposition avec la SEC et la CFTC ?
Ainsi, il est assez clair que les propos de Jerome Powell ont suscité plusieurs réactions de la part des acteurs du monde des finances. L’analyse de ses commentaires sur le projet de loi est formelle : Jerome Powell adopte une position contraire à celle de Gary Gensler, actuel président de la SEC.
En effet, lors d’une audition auprès de la commission bancaire du Sénat l’an dernier, Gensler avait déclaré que les stablecoins pourraient nécessiter un enregistrement et une réglementation. Au-delà de ça, il a affirmé à plusieurs reprises que toutes les crypto-monnaies, à l’exception du Bitcoin, étaient des titres.
Dans le même temps, la position de Powell n’est pas non plus conforme aux affirmations du président de la CFTC, Rostin Behnam. Selon lui, les stablecoins devraient être comme une matière première.
Pour le moment, il n’existe pas de définition facilement accessible de la monnaie du point de vue de la réserve fédérale, mais elle le considère comme un moyen d’échange.
En ce qui concerne les matières premières, le droit américain les définit comme tous biens, articles et tous services, qu’ils soient droits et intérêts, pour lesquels des contrats de livraison future sont actuellement ou seront négociés.
Source : Cointelegraph
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Emmanuel Mounier
Rédacteur
