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Procès Ripple : Les plaignants soutiennent que XRP est une security

Dans le cadre du procès opposant Ripple à des investisseurs XRP, un nouveau document déposé par les plaignants indique que l’argument de l’entreprise américaine, qui déclarait que la plainte avait été déposée trop tard, n’est pas recevable.

 

Déposée cet été, la plainte amendée argue que la pièce numérique XRP est une valeur mobilière (security). En septembre, citant une loi américaine qui protège les sociétés contre les poursuites liées à la vente de titres non réglementés après 3 ans, Brad Garlinghouse, le PDG de Ripple avait déclaré que la première vente de XRP avait eu lieu en 2013 et que la plainte n’était ainsi plus recevable.

Toutefois, selon Bradley Sostack, l’un des investisseurs XRP en charge du recours collectif, la loi de repos évoquée par Ripple n’immunise pas le défendeur des lois sur les valeurs mobilières car les ventes de XRP sont toujours en cours, relate Coindesk.

Citant un précédent judiciaire, Sostack a expliqué que Ripple s’appuyait sur une « décision hors circuit » qui ne pouvait être mise en parallèle avec la plus récente décision de la Cour suprême sur la loi de repos.

Ripple a maintenant jusqu’au 4 décembre prochain pour répondre à ce nouveau dépôt. Les plaidoiries démarreront à partir du 15 janvier 2020.

Le mois dernier, la firme californienne a ouvert un nouveau bureau à Washington et rejoint la Blockchain Association. Plus récemment, elle a investi dans le spécialiste de la cybersécurité Keyless.

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