De leur côté, les avocats du fondateur de FTX estiment qu’un nouvel arrêt de la Cour suprême montre qu’il n’a pas commis de fraude.
Le feuilleton FTX continue
Nouveau rebondissement dans la saga FTX. Selon les avocats de Sam Bankman-Fried, la procédure de fraude à l’encontre de leur client pourrait être retardée de plusieurs mois ou années si des charges supplémentaires sont ajoutées. Ces derniers ajoutent que la date du procès, prévu en octobre, pourrait également être dépassée.
A l’heure actuelle, SBF est en liberté sous caution. Pour rappel, ce dernier a été arrêté en décembre et extradé des Bahamas. Une arrestation peu de temps après l’implosion de FTX, l’un des plus gros exchanges de la planète. Par la suite, ce dernier a plaidé non coupable concernant les accusations de fraude électronique et de blanchiment d’argent à son encontre.
Une violation d’un traité avec les Bahamas ?
Ses avocats soutiennent que les charges ajoutées par le ministère américain de la Justice après son extradition pourraient violer le traité que les États-Unis ont conclu avec les Bahamas. Ainsi, ce dernier aurait le droit de contester toute tentative de les ajouter devant les tribunaux étrangers.
Le document transmis au tribunal par les avocats de SBF énonce :
Bankman-Fried conteste actuellement la nouvelle demande de consentement du gouvernement aux Bahamas, comme il en a le droit, et cette procédure pourrait bien prendre de nombreux mois, voire des années, avant d’être plaidée.
Une jurisprudence qui rebat les cartes
La défense a été encouragée par la Cour suprême des États-Unis. Cette dernièré a réduit le champ d’application des lois fédérales sur la fraude dans une affaire de soumission à des marchés publics, en mai dernier.
Cette jurisprudence et d’autres affaiblissent les arguments selon lesquels SBF a fraudé une banque et ceux qui ont prêté de l’argent à son fonds spéculatif Alameda Research, qui pourraient en principe récupérer leur argent lors de la liquidation de la société, affirment ses avocats. Ainsi, ils déclarent :
Les prêteurs d’Alameda n’ont pas été privés de leurs droits contractuels de recouvrer les prêts existants. Nous comprenons que les prêteurs d’Alameda font vigoureusement valoir leurs droits dans le cadre de la procédure de faillite de FTX.
Le document ajoute :
Le droit de Bank-1 de contrôler l’accès à ses comptes bancaires n’est plus un droit de propriété valide depuis l’avis rendu en mai par la Cour suprême, qui invalide les accusations selon lesquelles M. Bankman-Fried aurait fait de fausses déclarations sur l’objet d’un compte bancaire ouvert pour sa société North Dimension.
Il s’agit donc d’un nouvel épisode dans cette saga judiciaire qui pourrait encore durer des années. Nous suivrons avec attention les prochaines annonces et les nouveaux rebondissements de cette affaire emblématique.
Source : CoinDesk
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Antoine Marin
Rédacteur
