Le Parlement européen va voter lundi 14 mars 2022 un projet de loi sur la régulation des actifs cryptos. Un temps envisagé, l’interdiction de cryptos énergivores comme le Bitcoin ne fait plus partie à strictement parler du texte. Pour autant, en évoquant la nécessité de respecter des « normes minimales » environnementales, la menace reste présente.
Cette information est passée quelque peu inaperçue compte tenu de l’actualité lourde du moment. Mais aujourd’hui, le Parlement européen s’apprête à voter un projet de loi qui jetterait les bases d’une régulation des cryptomonnaies.
Le vote du Parlement européen, décisif pour l’avenir des cryptos en Europe ?
Le vote concerne la Commission des affaires économiques et monétaires (Econ) du Parlement européen. En ce lundi 14 mars 2022, cette commission va voter le projet final de la réglementation Markets in Crypto-Assets (MiCA). Les résultats du vote devraient être connus d’ici ce soir. Pour autant, l’issue ne donne lieu qu’à peu de suspense puisqu’on attend une acceptation du projet.
Mais que contient ce projet ? Disons-le tout de suite, il n’entend pas interdire les cryptos. L’objectif est d’apporter les bases d’une régulation qui s’appliqueraient à toutes les cryptos en Europe. En particulier, le projet porte une attention appuyée à l’impact environnemental des cryptos.
« Les Verts et les socialistes, comme vous pouvez l’imaginer, pointent du doigt le concept de la Proof-Of-Work and critique sa consommation d’énergie en disant que le Bitcoin consomme plus d’énergie que les Pays-Bas ». Stefan Berger, Parlementaire européen en charge des travaux MiCA
Un texte amélioré mais qui laisse toujours planer une interdiction du Bitcoin
La question environnementale est souvent soulevée lorsque l’on parle des cryptos. Suivant le type de mécanisme qu’elles utilisent sur leur réseau, certaines cryptos sont très énergivores. C’est par exemple le cas du Bitcoin qui utilise un modèle de Proof-Of-Work (POW). Le Bitcoin se trouve-t-il menacé par ce projet de loi ? Oui et non…
Dans sa première version, le projet contenait l’interdiction formelle des cryptos utilisant la POW sur le territoire européen à partir de janvier 2025. Une telle proposition avait suscité une levée de boucliers des supporters cryptos. Dans sa dernière version (celle qui sera présentée au vote aujourd’hui), cette mention a donc été enlevée, ce qui devrait d’autant plus faciliter l’acceptation du projet. A la place de cette interdiction, la note suivante a été écrite :
« Les actifs cryptos doivent respectés des normes minimales de durabilité environnementale de l’EU en ce qui concerne leur mécanisme de consensus utilisé pour valider les transactions, avant d’être émis, offerts ou admis à la négociation dans l’Union. »
Pour certains cependant, si les mots ont changé, l’idée reste la même. En évoquant des « normes minimales », le Bitcoin se trouve clairement visé par ce projet de loi. Si des cryptos comme Ethereum sont en passe de réaliser leur transition vers un modèle plus vertueux, cela sera beaucoup plus difficile pour le Bitcoin.
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