C’était un jour historique pour les Etats-Unis, ce mercredi 26 juillet 2023, le Comité des services financiers du Congrès a adopté six projets de lois pour permettre à la fois une plus grande clarté législative sur les actifs numériques et leur écosystème, mais également pour garantir une meilleure protection des consommateurs.
#PASSED: In a historic first, the House Financial Services Committee just advanced the BIPARTISAN FIT for the 21st Century Act to protect consumers and provide clear rules of the road for the digital asset ecosystem.
Up next: @HouseAgGOP considers the legislation tomorrow. pic.twitter.com/kOyLmolPuz
— Financial Services GOP (@FinancialCmte) July 26, 2023
Une étape historique pour l’innovation américaine et la protection des consommateurs
Le “FIT for the 21st Century Act”, retenez bien ce terme car il est la conséquence d’une décennie de préparation et représente une première étape historique dans l’environnement réglementaire des Etats-Unis relatif aux crypto actifs.
“Nous sommes ici pour franchir une étape historique pour l’innovation américaine et la protection des consommateurs alors que nous entreprenons la toute première majoration législative de la législation sur les actifs numériques”, s’est félicité le président McHenry lors du discours d’ouverture.
There are currently gaps between the jurisdiction of the SEC and CFTC that leave consumers at risk.#FIT21 closes those gaps to prevent further uncertainty in digital asset markets, ensure consumer protection, and allow for this technology to flourish in the U.S. pic.twitter.com/jDe8ffvVdY
— Financial Services GOP (@FinancialCmte) July 26, 2023
L’absence d’autorité et le flou réglementaire qui règne dans le monde des crypto actifs, paralyse totalement l’industrie. Ces projets de lois doivent donc permettre aux Etats-Unis de se placer en leader et éviter à tout prix de prendre du retard. Il est nécessaire pour les acteurs de l’industrie d’avoir un horizon dégagé afin de pouvoir se projeter et ainsi innover pour le futur.
“Pendant plus d’un siècle, l’Amérique est le leader mondial de l’innovation technologique, de l’invention et de l’adoption. Les idées transformées en technologie innovante par l’ingéniosité américaine ont été au cœur du progrès humain, et les actifs numériques ne sont pas différents”, s’est indigné McHenry.
Sécurité nationale et protection des consommateurs, en voici les maitres mots
Comme nous le savons, les questions de sécurité touchant de près ou de loin au terrorisme constituent un véritable traumatisme aux Etats-Unis. C’est pourquoi la “Financial Technology Protection Act of 2023” établit un groupe de travail sur la technologie financière pour la lutte contre le terrorisme et le financement illicite tout en encourageant les partenariats entre privé et public pour permettre une meilleur inertie sur ces questions de premier ordre.
Il est également fait mention des grands ennemis de la nation avec le “No Russian Agriculture Act” qui veut réduire la dépendance vis-à-vis de la Russie sur les produits agricoles en appelant les institutions internationales à jouer de leur vote. C’est également le cas du “Exposing China’s Support for the Taliban Act”, il permet au Trésor américain de procéder à une étude sur les activités de financement de l’Afghanistan et des talibans, par des entités chinoises.
Le but de ces projets de lois c’est aussi un “plus jamais FTX” :
“Nous avons besoin dans un système adapté à l’objectif et ce projet de loi ne permet pas de mélange des fonds des clients ou de créer une carte sans prison pendant la période d’enregistrement provisoire désignée pour ces entreprises”, proclame le président du sous-comité Hill.
Le leadership des Etats-Unis est aujourd’hui fortement contesté sur la scène internationale, en particulier dans le secteur économique. Il faut bien comprendre que cette position provient en grande partie des innovations technologiques proposées par les américains, elles apportent des opportunités d’avenir sur les marchés internationaux. C’est pourquoi il est nécessaire de permettre à la technologie de se développer librement, c’est indispensable si l’Amérique veut rester un chef de file technologique.
Source : financialservices.gov
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Romaric Saint Aubert
Rédacteur
