Toute l'actualitéActualités Crypto-monnaiesRégulation PSAN obligatoire en France ? L’Assemblée Nationale donne son verdict ! Romain Boyer Dernière mise à jour: 25 janvier 2023 Rejoignez notre groupe Telegram pour rester au courant des dernières nouvelles crypto en direct. Hier dans la soirée, les députés de l’Assemblée Nationale ont écarté une proposition relative aux actifs numériques. Une proposition qui visait à rendre obligatoire l’agrément pour les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). Au sein de la cryptosphère, c’est le soulagement qui prédomine. Mais l’industrie française des actifs numériques continue de rester sur le qui-vive. Quelques éléments de contexte Alors que l’adoption du texte de loi MiCA devra vraisemblablement attendre le courant de l’année 2022, certains états membres de l’Union Européenne ont voulu prendre les devants. C’est notamment le cas de la France qui a récemment communiqué sur sa volonté de se doter d’un cadre légal plus précis autour des actifs numériques. En attendant MiCA. C’est d’ailleurs pour répondre aux lenteurs autour de l’adoption de MiCA que le sénateur Hervé Maurey a souhaité inclure ce fameux amendement. Un amendement qui visait donc à rendre obligatoire l’obtention de l’agrément PSAN pour les nouveaux prestataires, à compter d’octobre 2023. Cette proposition de rendre l’agrément obligatoire est une réponse directe à l’effondrement de la plateforme FTX. Bon à savoir : Jusqu’à présent, le cadre règlementaire autour des PSAN est édicté par la loi PACTE de 2019. Celle-ci prévoit un enregistrement obligatoire afin de proposer des services sur le sol français. Cet enregistrement nécessite pour les opérateurs comme Binance ou eToro de respecter un certain nombre de points pour lutter efficacement contre le financement du terrorisme ou le blanchiment d’argent. La loi PACTE prévoit un deuxième niveau avec l’obtention d’un agrément facultatif. Acheter des cryptos Acheter des cryptos L’investissement en crypto-monnaies est proposé par eToro (Europe) Ltd en tant que PSAN, enregistré auprès de l’AMF. Les crypto-monnaies sont très volatiles. Pas de protection des consommateurs. L’ADAN a été entendue ! Dès l’annonce de rendre l’agrément PSAN, obligatoire, l’Association pour le développement des actifs numériques (ADAN) est montée au créneau. En mettant notamment en avant le risque pour la continuité du développement de l’industrie crypto à la française. Par le biais d’un tweet, l’association s’est montrée satisfaite de la décision : Le secteur a été entendu 🙏 Les députés ont tranché ce soir en écartant à ce stade l'agrément obligatoire pour les #PSAN, qui avait été introduite par le Sénat au mois de décembre. Après des semaines de discussions entre les parties prenantes, l’Adan salue cette décision. — Adan (@adan_asso) January 24, 2023 De son côté, Faustine Fleuret, la directrice générale de l’ADAN a également tenu à réagir : Il s’agit d’une décision pragmatique visant un juste milieu entre l’épanouissement de l’innovation en France et l’environnement sûr pour les utilisateurs dans lequel elle doit nécessairement s’inscrire. Mais il s’agit également d’un message à l’attention du secteur sur l’exemplarité et le professionnalisme attendus des acteurs dans cette voie vers l’harmonisation de la règlementation européenne. Vers un compromis ? Si l’amendement qui cristallisait les craintes a bien été retiré, les acteurs du marché crypto ne doivent pas crier victoire pour autant. Bonne nouvelle tout de même, les deux parties semblent vouloir s’ancrer vers un compromis. Ce compromis prend notamment la forme du renforcement des conditions d’obtention de l’enregistrement pour les nouveaux acteurs sur le marché français. Un élément qu’a notamment défendu l’ADAN au cours des dernières semaines de tractations. Pour les deux parties, ce durcissement des conditions d’obtention de l’enregistrement s’inscrivent dans une politique de protection des utilisateurs. Si la règlementation a souvent été pointée du doigt par les acteurs du marché crypto, beaucoup considèrent aujourd’hui qu’il s’agit d’une condition sine qua none à la restauration de la confiance. Une confiance qui a été sévèrement mise à mal tout au long de l’année 2022 avec FTX mais aussi avec l’affaire Terra. A noter qu’un sous amendement de dernière minute a été déposé. Celui-ci prévoit que le gouvernement pourrait légiférer par ordonnance sur le sujet pendant une durée de 12 mois. Il n’est donc pas à exclure que l’agrément obligatoire soit remis sur la table durant ce délai. Source : Assemblée Nationale Sur le même sujet : L’Europe adopte le projet de loi MiCA Rejoignez notre groupe Telegram pour rester au courant des dernières nouvelles crypto en direct. Romain Boyer editor Romain Boyer editor Après une licence en économie, un master en management stratégique et un voyage de près de 18 mois à travers le monde, je me suis lancé dans la rédaction web. Toujours en veille des aspects techniques et de nouvelles pratiques sur mon métier, j’écris principalement sur les thématiques naturellement liées à ma formation : finance, économie, immobilier. Voir tous les articles de Romain Boyer Lire la suite Gagner du Bitcoin en jouant à Super Mario ? Un développeur a réussi le pari ! Antoine Marin Le 25 jan 2023 Les dernières news : Voir plus Rétro 2022 : Le bear market n’a pas (trop) freiné l’adoption des cryptos ! Romain Boyer Le 29 jan 2023 à 16h00 7 faits qui ont marqué l’actualité crypto cette semaine David Ville Le 29 jan 2023 à 13h30 Qu’est-ce qu’un triangle ascendant et comment le trader ? Antoine Marin Le 29 jan 2023 à 12h45 Peut-on se faire rembourser ses NFT ? Antoine Marin Le 29 jan 2023 à 11h15 Joe Biden dévoile sa feuille de route pour l’industrie crypto ! Antoine Marin Le 28 jan 2023 à 19h15 Fight Out : $3.5M récoltés lors de la prévente pour ce projet metaverse Alexandre Franc Le 28 jan 2023 à 17h45 Peut-on acheter un appartement en crypto-monnaies ? Alexandre Franc Le 28 jan 2023 à 16h45 Non, la banque crypto Custodia ne rejoindra pas la Réserve Fédérale des États-Unis Emmanuel Mounier Le 28 jan 2023 à 16h00 Dernières news : Rétro 2022 : Le bear market n’a pas (trop) freiné l’adoption des cryptos ! 7 faits qui ont marqué l’actualité crypto cette semaine Qu’est-ce qu’un triangle ascendant et comment le trader ? Peut-on se faire rembourser ses NFT ? Joe Biden dévoile sa feuille de route pour l’industrie crypto ! Fight Out : $3.5M récoltés lors de la prévente pour ce projet metaverse Peut-on acheter un appartement en crypto-monnaies ? Non, la banque crypto Custodia ne rejoindra pas la Réserve Fédérale des États-Unis Calvaria : seulement 1 % de tokens disponibles à acheter en prévente Nouvelle perquisition dans les bureaux de Bithumb, l’échangeur-star en Corée du Sud Dernières news : Rétro 2022 : Le bear market n’a pas (trop) freiné l’adoption des cryptos ! 7 faits qui ont marqué l’actualité crypto cette semaine Qu’est-ce qu’un triangle ascendant et comment le trader ? Peut-on se faire rembourser ses NFT ? Joe Biden dévoile sa feuille de route pour l’industrie crypto ! Fight Out : $3.5M récoltés lors de la prévente pour ce projet metaverse Peut-on acheter un appartement en crypto-monnaies ? Non, la banque crypto Custodia ne rejoindra pas la Réserve Fédérale des États-Unis Calvaria : seulement 1 % de tokens disponibles à acheter en prévente Nouvelle perquisition dans les bureaux de Bithumb, l’échangeur-star en Corée du Sud Nos guides débutants pour s'initier à la crypto-monnaie Découvrez tous nos guides détaillés pour apprendre à trader des crypto-monnaies en toute simplicité. Comment acheter de la crypto-monnaie Comment acheter du Bitcoin (BTC) Comment acheter de l'Ethereum (ETH) Gagner des cryptos gratuitement Les meilleurs portefeuilles crypto Comment miner du Bitcoin Comment investir dans les NFT Les robots de crypto trading ✕ Crypto News Actualités Bitcoin Actualités Ethereum Actualités Ripple Actualités Blockchain Actualité Dogecoin Cours Crypto-monnaies Polygon APY.Finance Vethor Ontology Cro Crypto Clover Finance Hodl Iotex REN Bitcoin Miner du Bitcoin Gagner du Bitcoin Vendre du Bitcoin Bitcoin France ETF Bitcoin Casinos Bitcoin Bitcoin Faucet Freebitcoin Avis Compte Bitcoin Application Bitcoin Avenir du Bitcoin BTC USD BTC EUR Halving Bitcoin Shibosu Shibosu Kishu Inu Ethereum Avenir de Ethereum Casino Ethereum Miner Ethereum Ethermine Avis Cruxpool Avis Polkadot Avenir du Polkadot Dogecoin Casino Dogecoin XRP Avenir du Ripple Litecoin Avenir du Litecoin Stellar Lumens Avenir du Stellar EOS Avenir EOS TRON Avenir du Tron Aave Bitcoin Cash Avenir du Bitcoin Cash Bitcoin Gold Cardano Avenir du Cardano Chainlink Compound Cosmos Algorand Aurora Elrond Ethereum Classic Avenir du Ethereum Classic Bitcoin SV Dai ERC20 : Prix et Meilleures Plateformes Decred Internet Computer IOTA Kusama Maker Monero Nano Safemoon Cash Cours : Graphique, Evolution et Prévisions NEM NEO OmiseGo Enjin Coin (ENJ): Définition et Graphique en Temps Réel Quantum Sandbox Token (SAND) – La Plateforme de Jeu du Futur Siacoin Tether Polkamon Tezos Avenir du Tezos Uniswap UMA Meme Token – Les Meilleurs Coins pour Investir MonaCoin : Les Meilleurs Sites pour Acheter Hoge Finance : Cours en Direct Dogelon Mars – Meilleurs sites pour Acheter ELON USD Coin VeChain Avenir du VeChain Swissborg Cours Cro Crypto : Prix CRO EUR/USD, Graphique, Évolution Shiba Inu Banano Crypto – Les Meilleurs sites pour Acheter BAN Hodl Zcash Ravencoin Pancakeswap Automata (ATA) Avenir du BitTorrent Plateforme Crypto Monnaie Crypto Monnaie Prometteuse Nouvelle Crypto Monnaie 2021 Crypto Casino Blockchain Wallet Bitcoin Wallet Ledger Nano X Ledger Nano S Ripple Wallet Ethereum Wallet Cardano Wallet Dogecoin Wallet Tezos Wallet Tron Wallet Atomic Wallet Avis Coinbase Wallet Avis CoinPayments Wallet Avis Daedalus Wallet Avis Electrum Wallet Avis eToro Wallet Avis Exodus Wallet Avis Jaxx Wallet Avis MyEtherWallet Avis Trezor Wallet Avis Trust Wallet Avis Acheter Crypto-Monnaie Investir Crypto Monnaie Acheter Bitcoin Acheter Bitcoin Paypal Acheter Bitcoin en Espèce : Guide Complet 2021 Acheter Bitcoin avec PCS Mastercard Investir en Bitcoin Acheter Ethereum Investir en Ethereum Acheter Ethereum PayPal Acheter Dogecoin Investir en Dogecoin Acheter Aave Acheter Augur Acheter Binance Coin Acheter Bitcoin Cash Acheter Bitcoin SV Acheter BitShares Acheter Cardano Investir en Cardano Acheter Chainlink Acheter Cosmos Acheter Dash Acheter Digibyte Acheter Ethereum Classic Investir en Ethereum Classic Acheter EOS Acheter Internet Computer Acheter IOTA Investir IOTA Acheter Litecoin Acheter Monero Acheter NEM Acheter OmiseGo Acheter Ontology Acheter PancakeSwap Acheter Ravencoin Acheter Ripple Investir en Ripple Acheter Safemoon Acheter Shiba Inu Investir en Shiba Inu Acheter Basic Attention Token Acheter Solana Acheter Steem Acheter Stellar Acheter Xinfin Acheter Theta Acheter Tron Acheter Uniswap Acheter VeChain Investir en VeChain Acheter yearn.finance Acheter Zilliqa Acheter Zynecoin Acheter Dent : Les 3 Meilleures Plateformes Brokers eToro Avis eToro vs Binance : quel site choisir ? Comparatif complet ! eToro vs Kraken eToro vs Trading 212 eToro vs Trade Republic eToro vs Degiro CoinEx Avis Libertex Avis Bykep Avis Paybis Avis Capital.com Avis Admiral Markets Avis Bybit Avis Alvexo Avis XTB Avis FXCM Avis Trading 212 Avis Coinbase Avis Local Bitcoins Avis XM Avis DEGIRO Avis Saxo Banque Avis Coinhouse Avis Bourse Direct Avis Revolut Avis Robinhood Avis Trade360 Avis Kraken Avis Cryptotab Avis Bittrex Avis Infinitrade Avis HitBTC Avis Bitpanda Avis Luno Avis Paymium Avis SwissBorg Avis Nexo Avis Veracash Avis Elrond Avis KuCoin Avis BforBank Avis Lunarcrush Avis : Plateforme Crypto Fiable ou Pas ? Trade Republic Avis Poloniex Avis Pi Network Avis Etherscan Avis Bourse Direct Avis Bitvavo Avis Mon Petit Placement Avis Trading CFD Trading Trader les Crypto-Monnaies Trading Forex Robot Forex Spread Forex Swap Forex Livre Forex Pips Forex Trader CFD Trader Signaux Trading Signaux Crypto Monnaie Application Trading Levier trading Plateforme Trading Stop Loss Site de Trading Scalping Trading Day Trading Trading Islam Options Trading Trading ETF Broker ETF Broker ECN Broker STP Broker MT4 MetaTrader 4 Mac Broker MT5 MetaTrader 5 Mac Broker Futures Broker Spread Fixe Demo Trading Trading Social Copy Trading Robot Trading Trading Automatique Crypto Trading Bot Bitcoin Bot Avis Bitcoin Revolution Avis Bitcoin Trader Avis Bitcoin Code Avis Bitcoin Evolution Avis Bitcoin Era Avis Bitcoin Bank Avis 5 coins to 5 million Avis Bitcoin Edge Avis : Fiable ou pas ? BitQT Avis Bitcoin Profit Avis Bitcoin Lifestyle Avis Bitcoin Miner Avis Brexit Trader Avis Immediate Profit Immediate Bitcoin Avis Oil Profit Avis Quantum AI Avis La Formule Française Avis Bitcoin Prime Avis Bitcoin Up Avis Kylian Mbappé Bitcoin Xavier Niel Bitcoin Omar Sy Bitcoin Rémi Gaillard Bitcoin Renko Trading Twitch Crypto : les Meilleurs Streamers à Suivre sur Cryptos Khalistas : La Chaîne Crypto du Moment Hasheur : Influencer Web 3.0 Crypto Matrix : Entrer dans la Matrix Crypto ! CryptoFutur : La Chaîne Crypto Incontournable Plateforme NFT – Où Acheter des Jetons non Fongibles ? OpenSea Avis : Guide de la Plateforme d’Achat de NFT Numéro 1 SuperRare (RARE) : Meilleur Site Pour Investir en 2021 Rarible Avis : Test et Guide de la Plateforme NFT Type de trading : que choisir pour investir en 2023 ? DeFi Crypto – La Révolution du Secteur Financier Guide Crypto Monnaie – Tout comprendre sur la crypto Type de Broker : Lequel Choisir ? Binance Smart Chain (BSC) : Service Blockchain Décentralisé Cool Cats NFT : Où et Comment les Acheter? Les meilleures crypto-monnaies du Metaverse à acheter en 2023 Cryptopunks NFT : La Folie de Larva Labs Bored Ape NFT BAYC : Tout comprendre sur ces avatars de singe Hoo.com Avis : Présentation, Frais et Avantages NiceHash Avis : Présentation et Fonctionnement Prévisions Crypto Monnaie : Le Guide complet Flow Crypto : Cours en Temps Réel Cours Gala crypto : prix et évolution en temps réel du GALA Comment acheter Lucky Block ? Guide complet 2023 Launchpad Crypto – Tout Savoir sur les Levées de Fonds Airdrop Crypto – Tout Ce qu’il Faut Savoir Pré-ventes Crypto Meilleurs Altcoins Meilleurs NFT Plateformes Crypto
Gagner du Bitcoin en jouant à Super Mario ? Un développeur a réussi le pari ! Antoine Marin Le 25 jan 2023
Rétro 2022 : Le bear market n’a pas (trop) freiné l’adoption des cryptos ! Romain Boyer Le 29 jan 2023 à 16h00
Fight Out : $3.5M récoltés lors de la prévente pour ce projet metaverse Alexandre Franc Le 28 jan 2023 à 17h45
Non, la banque crypto Custodia ne rejoindra pas la Réserve Fédérale des États-Unis Emmanuel Mounier Le 28 jan 2023 à 16h00