Ces dernières années, la SEC est au cœur de l’actualité crypto. Mais qu’est-ce que la SEC et quelle est sa mission ? On fait le point ensemble sur cet acteur central dans l’écosystème crypto.
Le gendarme de la Bourse
La SEC est la Securities and Exchange Commission, l’équivalent de l’Autorité des Marchés Financiers en France. Sa mission est donc de surveiller et de contrôler les marchés financiers aux Etats-Unis, c’est en quelque sorte le gendarme de la Bourse et des marchés financiers.
Cette organisme fédéral a été créé en 1934 à la suite du krach de 1929 et la crise économique majeure qui a suivie. C’est une des réformes majeures mises en place par le président Roosevelt dans les années 1930.
La SEC se doit de faire appliquer les nouvelles lois financières, de promouvoir la stabilité des marchés et surtout de protéger les investisseurs. A sa tête, on retrouve Gary Gensler, son président. Ancien de Goldman Sachs et du département du Trésor, ce dernier se retrouve souvent au cœur de l’actualité notamment crypto avec ses prises de positions plus ou moins enthousiastes quant à ce nouveau marché.
L’investissement en crypto-monnaies est proposé par eToro (Europe) Ltd en tant que PSAN, enregistré auprès de l’AMF. Les crypto-monnaies sont très volatiles. Pas de protection des consommateurs.
Les 6 lois financières majeures
La SEC doit faire respecter 6 lois financières majeures :
- Securities Act
- Securities Exchange Act
- Trust Indenture Act
- Investment Company Act
- Investment Advisers Act
- Sarbanes-Oxley Act
Ces différents textes de loi assure notamment la bonne information des investisseurs, interdisent la dissimulation d’information, interdit les comportements comme le délit d’initié ou règlemente le fonctionnement des fonds de placements et des conseillers en investissement.
La SEC est donc un organisme de surveillance et de contrôle. Cette dernière peut sanctionner les entreprises et acteurs qui ne respecterait pas les différentes réglementations. Pour cela, elle a la possibilité d’amender les acteurs de manière plus ou moins importante suivant l’infraction.
La SEC et le marché crypto
La SEC surveille de près le marché des actifs numériques. Année après année son rôle s’affiche concernant ce nouveau marché qui bouscule les codes des marchés financiers traditionnels.
L’autorité de régulation exerce donc son autorité dans ce domaine en vertu de la protection des investisseurs. L’un des points centraux de la surveillance de la SEC est de savoir si certains tokens sont des securites comme dans le cadre de l’affaire Ripple vs SEC.
Pour rappel, une security est un titre financier et répond donc à certaines obligations légales. Si les crypto-monnaies venaient à être qualifiés ainsi, elles devraient donc répondre à de nouvelles obligations notamment de déclaration lors de leur émission.
La SEC surveille aussi activement la promotion de différents projets crypto par les influenceurs et autres célébrités. La SEC souhaite aussi voir les différentes plateformes crypto s’enregistrer et se conformer à la régulation en vigueur sur les marchés traditionnels.
L’autorité demande aussi au Congrès d’élaborer un cadre règlementaire dédié aux actifs numériques pour pouvoir établir des règles claires pour ce nouveau marché et ce monde innovant. A l’heure actuelle, la SEC se base sur les textes de loi vu précédemment mais les textes réglementaires dédiés spécifiquement aux crypto-monnaies sont encore rares. Cela devrait toutefois évoluer dans les années à venir sous la présidence Biden.
Ainsi, on retrouve régulièrement la SEC au cœur de l’actualité crypto. Récemment, cette dernière attaque Kraken et son service de staking. L’exchange a dû arrêter de proposer ce service à ses clients américains et s’est vu infligé une amende de 30 millions de dollars.
Ce service de staking constituerait une vente de titres financiers non enregistrés selon l’autorité de régulation. Une affaire qui pourrait avoir de lourdes conséquences sur l’écosystème crypto !
Source : SEC
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Antoine Marin
