Publié en début de semaine, un rapport de l’Institut Rousseau sur le secteur des actifs numériques se montre virulent à l’encontre de cette classe d’actifs. Le document d’une centaine de pages qui rapporte 18 propositions pourrait avoir son mot à dire avant le vote de MiCa. Un lobbying actif dont ne se cache pas l’Institut.
Un rapport, 18 propositions
Rédigé par un panel de 6 économistes de l’institut Rousseau, à la demande du député français cryptosceptique Emmanuel Maurel, le rapport nommé “Les crypto-actifs: du mirage à la réalité, penser l’impact financier, économique, écologique et politique des crypto-actifs” se montre particulièrement critique à l’égard des actifs numériques.
Notamment en ce qui concerne le minage Bitcoin. Car dans son rapport, l’Institut propose l’interdiction des protocoles fonctionnant selon le principe de la Proof of Work. Une volonté qui avait initialement été retenu dans la première version du règlement européen MiCA, ce qui avait provoqué un tollé et une levée de boucliers de nombreux acteurs cryptos.
La suppression de l’anonymat est aussi une proposition formulée au sein du rapport. Par ce biais, l’Institut cible certains actifs cryptos comme Monero ou encore Zcash. Sur cet axe de développement, le rapport préconise la possibilité de lever l’anonymat lorsque “les circonstances l’exigent“. Pour justifier ce point, le rapport évoque une question de sécurité publique, mais également l’utilisation de ces actifs dans des activités frauduleuses. Rappelons au passage que la proportion d’arnaques par rapport au total des transactions ne représentait que 0,24 % en 2022 si l’on en croit le dernier rapport de la plateforme Chainalysis.
L’investissement en crypto-monnaies est proposé par eToro (Europe) Ltd en tant que PSAN, enregistré auprès de l’AMF. Les crypto-monnaies sont très volatiles. Pas de protection des consommateurs.
Une manière d’appuyer MiCA ?
Beaucoup voient dans ce rapport, une volonté politique d’appuyer la validation du règlement européen MiCA (Markets in Crypto Assets). Un règlement dont le vote a pris du retard et qui devrait être tranché par le vote des députés européens en avril. Au vue du timing de la publication, difficile de prétendre le contraire. Selon Nicolas Dufrêne, directeur de l’institut, l’objectif de ce rapport est avant tout :
D’expliquer aux députés européens les enjeux associés aux crypto-actifs, posés par leur émergence. Nous portons une parole critique pour montrer que le discours du lobby des cryptos n’est pas la seule vérité possible. Un discours alternatif est possible et nécessaire.
Au sein de ce rapport, l’Institut Rousseau pointe du doigt le règlement européen qui va être voté dans quelques semaines, lui reprochant de ne pas aller assez loin dans la règlementation. En effet, l’institut note que le règlement laisse de côté de nombreux pans de l’écosystème crypto. Il n’encadrera par exemple ni le secteur de la DeFi ni celui des NFT. Une manière de considérer que le vote de MiCA constitue le minimum acceptable et que la règlementation devrait s’étendre encore plus loin à l’avenir. Un point validé très clairement par Nicolas Dufrêne :
Nous savons déjà qu’il faudra aller vers un Mica 2, la première version ne règlera pas tous les problèmes liés aux cryptoactifs, il faudra une nouvelle règlementation.a
Par le biais de ce rapport, il semble évident que l’institut Rousseau souhaite faire entendre une voix discordante par rapport à celles du lobby crypto, et notamment de l’ADAN (Association pour le développement des actifs numériques).
Un rapport qui semble se ranger derrière les CBDC !
À mesure que les banques centrales avancent sur leurs lancements de CBDC, la question de l’arbitrage entre actifs numériques et monnaies numériques de banques centrales prend du poids. Sans équivoque, le rapport se range du côté des CBDC, comme le précise une nouvelle fois Nicolas Dufrêne, interrogé par BFM Tv.
Ce qu’on promet à travers les crypto-actifs, la question des frais de transactions, les transactions à l’étranger, la désintermédiation du système face aux banques. Tout cela pourrait être réalisé avec beaucoup plus d’efficacité tout en gardant ce caractère de bien commun avec des monnaies digitales de banques centrales, véritablement accessibles aux citoyens.
Cette prise de position à l’égard des CBDC fait dire à beaucoup d’observateurs que l’Institut se retranche surtout derrière l’impact carbone du Bitcoin pour chercher à l’interdire et permettre un développement plus serein et sans concurrence des monnaies numériques de banques centrales.
Source : Le club BFM Crypto
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Romain Boyer
Rédacteur
