Règlementation : La banque de France peut-elle devancer MiCA ?

Si la fin de l’année 2022 a donné le LA au secteur crypto, la règlementation devrait continuer à alimenter les discussions des cryptophiles durant cette nouvelle année. Si MiCA n’est pas attendu avant 2024, certains états membres de l’Union Européenne appellent de leur vœux à prendre les devants. Une position derrière laquelle se range le directeur de la banque de France.

Un système de licence obligatoire “dès que possible”

Cette demande, c’est celle de François Villeroy de Galhau, gouverneur de la banque de France depuis 2015. Lors d’un discours prononcé hier à Paris, le directeur de la banque de France a indiqué que l’hexagone ne devait pas attendre la promulgation des lois européennes pour agir. Car si MiCA doit être adopté progressivement par les états membres courant de l’année 2024, certains états s’interrogent sur le fait de devancer la règlementation européenne.

Tout ce désordre en 2022 nourrit une conviction simple : il est souhaitable que la France passe le plus rapidement possible à une licence obligatoire DASP (Digital Asset Service Provider), plutôt qu’à un simple enregistrement.  

Rappelons que le cadre légal actuel prévoit que les entreprises fournissant des services sur les actifs numériques (garde et / ou trading) doivent faire l‘objet d’un enregistrement auprès de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers). Néanmoins, l’obtention d’une licence DASP reste facultative. Aujourd’hui, parmi les 60 sociétés enregistrées auprès de l’AMF aucune ne dispose de l’agrément DASP.

Ce n’est pas la première fois que Villeroy appelle à une règlementation rapide et efficace dans le secteur. En septembre 2021, il alertait déjà sur la nécessité d’adopter un cadre règlementaire.

Les délibérations attendues au Parlement dès janvier !

La proposition du gouverneur de la banque de France pour mieux encadrer les plateformes comme Binance ou Coinbase et l’ensemble du marché crypto n’est pas nouvelle. Elle fait d’ailleurs écho à un amendement déjà proposé par Hervé Maurey en décembre dernier. Un amendement au sein duquel le sénateur de l’Eure proposait la suppression de la clause permettant aux entreprises de pouvoir opérer sans licence.

Avant la promulgation de MiCA qui introduira l’obligation d’exercer sous licence, le cadre juridique français reste relativement permissif. En effet, celui-ci permet actuellement aux entreprises de pouvoir opérer sans licence jusqu’en 2026. L’amendement proposé doit être étudié devant le Parlement. Les parlementaires commenceront à statuer d’ici à quelques jours.

Où en est MiCA ?

Cela faisait plusieurs années que les différents décideurs politiques européens appelaient à l’élaboration d’un cadre règlementaire commun. Le 10 octobre dernier, la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement, MiCA a été adopté. Après de longues semaines de négociations entre le conseil de l’UE, la Commission et le Parlement de l’Union Européenne.

Si le vote final en plénière de MiCA aurait dû se tenir à la fin de l’année 2022, un report de vote est intervenu en novembre dernier. La cause ? Les délais trop courts pour assurer la traduction du texte en 24 langues. Pour l’heure, cela ne change pas le calendrier de l’adoption qui fait cap sur 2024. Mais la prise d’initiatives des politiques français trahit peut-être une crainte d’un retard dans l’adoption de MiCA. Rendez-vous au prochain épisode !

Source : Bloomberg

Pour en savoir plus sur la règlementation crypto française et européenne :

• Le texte de loi MiCA adopté par l’Union Européenne !
• Crypto : L’AMF souhaite moderniser sa communication !