Il y a une quinzaine de jours, l’Assemblée Nationale se prononçait en faveur d’un renforcement des obligations à l’égard des nouveaux acteurs cryptos. Un compromis jugé intéressant par les acteurs cryptos qui craignaient l’adoption d’une législation plus dure. Mais les tenants de cette régulation plus poussée ne semblent pas vouloir lâcher le morceau. Prochain épisode le 9 février prochain.
Une commission mixte paritaire organisée le 9 février !
Le 9 février prochain se tiendra donc une commission mixte paritaire entre 7 députés et 7 sénateurs. L’objectif de celle-ci est de réunir des membres des deux chambres du Parlement afin de trouver un terrain d’entente en vue d’adopter un texte de loi.
Pour le secteur crypto, cette commission pourrait s’avérer décisive. Elle sera notamment composée du sénateur de l’Eure Hervé Maurey, partisan d’une règlementation dure du secteur crypto. Pour info, c’est ce sénateur qui avait déposé un amendement en vue de rendre l’agrément de l’AMF obligatoire. Un élément qui avait été éclipsé des négociations au profit d’un renforcement des conditions d’encadrement des acteurs crypto.
À la table des négociations, le sénateur retrouvera le député Daniel Labaronne, élu de la deuxième circonscription de l’Indre-et-Loire. Économiste de formation, c’est lui qui avait proposé le compromis de l’enregistrement renforcé. Si le premier amendement d’Hervé Maurey avait été voté à l’unanimité par le Sénat, il a été beaucoup plus froidement accueilli par l’Assemblée nationale.
Pour rappel, la législation actuelle prévoit qu’un acteur crypto, qu’il soit français ou étranger puisse choisir entre deux options :
- L’enregistrement PSAN
- La délivrance d’un agrément de l’AMF, rendu possible par la loi Pacte de 2019
Si beaucoup d’acteurs sont considérés comme PSAN comme les plateformes Binance ou Crypto.com, aucun acteur exerçant dans l’hexagone n’a reçu l’agrément de l’AMF. Celui-ci est encore jugé trop contraignant par ces acteurs.
L’investissement en crypto-monnaies est proposé par eToro (Europe) Ltd en tant que PSAN, enregistré auprès de l’AMF. Les crypto-monnaies sont très volatiles. Pas de protection des consommateurs.
Une négociation décisive pour le marché crypto ?
Le compromis avait été vu d’un bon œil par les acteurs cryptos hexagonaux. Et notamment par l’ADAN, une association qui œuvre pour le développement des actifs numériques en France. Dans un communiqué, l’organisation s’était montrée satisfaite de la tournure des évènements :
Le secteur a été entendu Les députés ont tranché ce soir en écartant à ce stade l’agrément obligatoire pour les #PSAN, qui avait été introduite par le Sénat au mois de décembre. Après des semaines de discussions entre les parties prenantes, l’Adan salue cette décision.
Mais cet enthousiasme pourrait se voir balayer la semaine prochaine. Car si l’amendement du député Labaronne vise à plus de transparence des acteurs du secteur, mais aussi à communiquer plus clairement sur de potentiels conflits d’intérêt, certains trouvent les mesures trop légères. En arguant notamment que la satisfaction des acteurs cryptos était un signe évident de la mollesse de l’amendement.
Hervé Maurey souhaite donc continuer à porter son projet d’une régulation plus stricte. Un élément qu’il justifie notamment par la potentielle complexification de l’écosystème que pourrait amener l’amendement déposé par le député Daniel Labaronne. Quoi qu’il en soit, le sénateur semble ouvert à des négociations, mais reste décidé à produire un texte qui va dans le bon sens pour la protection du consommateur.
Source : BFM TV
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Charles Ledoux
