Après le FMI ou le G20, c’est le G7 qui s’empare de la question règlementaire autour des actifs numériques. Le groupement des 7 pays espère bien apporter sa pierre à l’édifice à une règlementation mieux harmonisée au niveau mondial. Le tout, en permettant une plus grande transparence du secteur et la protection accrue des consommateurs.
La règlementation accélérée par l’affaire FTX !
Dans le monde entier, l’affaire FTX a créé d’importants remous. Dans l’univers règlementaire, la faillite de l’exchange dirigé par Sam Bankman-Fried a fait couler beaucoup d’encre. En plus d’avoir renforcé la conviction des pro-règlementation qu’il devenait urgent d’agir. Ce contexte ainsi que la récente faillite de banques comme SVB ou Signature Bank pousse donc le G7 à mettre son nez dans les problématiques de règlementation crypto.
Plusieurs responsables ont confirmé que le G7 souhaitait proposer un cadre plus strict du secteur. L’objectif sera double :
- Accroître la transparence du secteur avec plus de suivi des entreprises cryptos
- Renforcer la protection des consommateurs
Selon plusieurs sources, le G7 devrait accélérer le rythme des discussions sur le sujet. Les problématiques règlementaires devraient être évoquées à la mi-mai entre les différents pays, en amont du sommet prévu à Hiroshima entre le 19 et le 21 mai.
G7 nations are reportedly planning to promote tougher regulations of the crypto during the 49th G7 summit which is scheduled for May 2023 in Hiroshima, Japan.
— Crypto India (@CryptooIndia) March 26, 2023
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Formuler des normes règlementaires mondiales pour les cryptos !
Parmi les pays membres du G7, le Japon dispose déjà d’une règlementation sur la crypto monnaie. Dans la plupart des autres pays, le statut juridique des actifs numériques varie sensiblement. C’est notamment pour remédier à ces disparités que le G7 souhaite s’emparer du sujet afin de formuler des normes mondiales.
Cette volonté d’agir du G7 fait aussi directement écho à d’autres initiatives d’institutions à la portée mondiale. En octobre dernier, le Conseil de stabilité financière (FSB) avait déjà émis plusieurs recommandations sur les actifs numériques. Parmi ces recommandations, on retrouvait l’idée de formuler un cadre règlementaire capable de soumettre les actifs numériques aux mêmes règles que celles imposées aux banques commerciales. D’ici juillet, le FSB devrait annoncer une version définitive de son cadre règlementaire.
À la mi-avril, lors du prochain rassemblement du G-20, la question des actifs numériques devrait aussi se trouver à l’ordre du jour. À cette occasion, les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales des 20 pays devraient se retrouver pour évoquer la règlementation de Bitcoin et consorts.
D’autres institutions comme le FMI contribuent aussi à alimenter le débat règlementaire autour des actifs numériques. En février dernier, le Fonds monétaire international publiait un document d’orientation détaillant les éléments clés à prendre en compte afin de proposer une règlementation complète. Ce document précisait notamment que les actifs numériques ne devraient pas se voir octroyer le statut de monnaie officielle ayant cours légal, comme c’est actuellement le cas au Salvador.
Source : Kyodo News
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Charles Ledoux
