Réglementation fiscale sur les crypto-monnaies au Canada

L’utilisation massive de Bitcoin, d’Ethereum et de toute autre crypto-monnaie existante a poussé plusieurs pays à adopter des mesures légales et fiscales y relatives.  Le Canada ne fait pas moins. Ce pays autorise l’utilisation de monnaies numériques, y compris les crypto-monnaies. Rien qu’en 2019, environ 3.89% des canadiennes utilisent le Bitcoin, tandis que près de 1% optent pour Ethereum ou Ether. La tendance est en hausse, ce qui justifie le recours de plus en plus d’entreprises à cette forme de monnaie comme moyen de règlement de leurs transactions.

Par ailleurs, les lois et règles d’ordre fiscal du pays, dont l’impôt sur le revenu, s’appliquent aussi aux transactions des crypto-monnaies. L’Agence du revenu du Canada (ARC) considère ces dernières en tant que commodités et a déclaré que leur utilisation pour payer des biens ou des services devrait être traitée comme une opération de troc. Ces monnaies, dont le Bitcoin principalement, ont également émergé dans de nombreuses entreprises Canadiennes, telles que la chaîne de poulet frit « KFC » (pour un temps limité) ou encore la compagnie de vente de lentilles de contact « Clearly Contact ». Il en va de même pour les casinos en ligne populaires, tels que JackpotCity, qui envisagent la possibilité de permettre aux joueurs d’effectuer des dépôts Bitcoin.

Comment les crypto-monnaies sont-elles imposées ?

Comme tout autre investissement au Canada, la crypto-monnaie est sujette à la taxation. Les revenus issus de celle-ci sont considérés soit comme un revenu d’entreprise si vous opérez en tant que personne morale, soit comme un gain en capital si vous agissez en tant qu’un simple amateur. De même, si vous subissez des pertes, celles-ci sont traitées comme des pertes d’entreprise ou des pertes en capital aux fins d’imposition.

Ces deux formes de revenu – revenu d’affaire et gains en capital – sont imposées différemment. 100% du revenu d’entreprise est imposable, tandis que seulement 50% des revenus issus des gains en capital est imposable. La plupart des résidents au Canada investissent sans prise de tête et leur bénéfice est ainsi classé parmi la deuxième catégorie du revenu.

Exemple concret de calcul du revenu tiré des crypto-monnaies

En tant qu’investisseur Canadien, 50% des gains est imposable et ajouté à votre revenu annuel. Pour faire simple, supposons que vous avez acheté une crypto-monnaie pour 4.000$ et que vous la vendez plus tard pour 7.000$, vous devez donc déclarer un gain en capital de 1.500 $ (50% * 3.000$). Ce bénéfice sera ainsi ajouté à votre revenu et imposé à votre taux d’imposition marginal.

Notez toutefois que l’exemple ci-dessus s’applique uniquement aux investisseurs qui achètent des crypto-monnaies et les vendent sans que cela ne constitue leur principale source de revenu. Par contre, s’il s’agit des traders qui parient régulièrement sur ces actifs crypto à volume élevé, l’ARC les considère en tant qu’entreprises et, par conséquent, elles sont taxées à 100%.

Quels sont les éléments déclencheurs de cette imposition ?

Comme c’est le cas des autres investissements, vous déclenchez une obligation de déclaration fiscale dès que vous disposez de votre crypto-monnaie. Il peut s’agir d’une vente, d’un transfert ou encore d’un don. À l’inverse, le simple fait de posséder ou de détenir une crypto-monnaie ne constitue pas un élément déclencheur d’imposition. Pour résumer, vous devez payer votre taxe dans les cas des opérations suivantes :

• Vente ou don de crypto-monnaie
• Commerce ou échange de crypto-monnaie
• Conversion de crypto-monnaie en devise émise par le gouvernement, tel que le dollar Canadien
• Utilisation de crypto-monnaie pour l’achat des biens ou des services.

Ainsi, les gains ou les pertes issus des opérations ci-dessus, devront être déclarés en s’inscrivant dans vos revenus annuels pour le paiement d’impôt y afférent.