Le Conseil de stabilité financière (CSF ou FSB pour Financial Stability Board en anglais) est le groupement économique international. Créé lors de la réunion du G20 en avril 2009, ce dernier s’inquiète du marché des cryptos. Principalement suite aux récents incidents et son interconnexion croissante avec le système financier traditionnel.
Le CSF veut proposer une réglementation internationale pour les cryptos
Le CSF regroupe tous les membres du G20. Ses objectifs sont de coopérer et superviser dans le domaine de la surveillance des institutions financières. S’il y a bien un sujet qui revient sans cesse sur la table pour la plupart des pays ces derniers temps, c’est la nécessité de réglementer l’industrie des crypto-monnaies plus efficacement.
Suite à l’effondrement de Terra ou encore à la chute du cours du Bitcoin comme les difficultés croissantes de diverses plateformes d’échange pouvant mener jusqu’à la faillite comme avec Celsius, le CSF est inquiet et désire proposer un ensemble de recommandations au G20 dès octobre 2022.
C’est lundi 11 que le CSF a publié une déclaration sur la réglementation et la surveillance internationale des activités liées aux crypto-monnaies. Dans son annonce, le CSF indique sa volonté de produire un effort majeur pour réglementer cette industrie.
Un rapport est donc prévu pour les ministres des Finances et les gouverneurs de la banque centrale dès octobre 2022. Au programme de celui-ci, la façon de réglementer et surveiller efficacement les stable coins tout comme tous les autres actifs cryptos.
Le CSF espère ainsi pouvoir proposer un rapport de consultation publique sur l’examen des recommandations. Celui-ci doit inclure notamment “comment les cadres légaux déjà mis en place peuvent être renforcés tout en implémentant des conseils à plus haut niveau”.
En prime, un autre rapport concernera des recommandations pour promouvoir la cohérence mondiale sur les approches réglementaires et de surveillance des crypto-monnaies. Les efforts du CSF et des autres organismes ont pour but de tenter de minimiser des réglementations trop contrastées dans chaque pays. La volonté est d’uniformiser au maximum les lois pour cette industrie au niveau mondial.
Une inquiétude croissante
Si le CSF a décidé de se pencher sur le cas des cryptos, d’après son communiqué, c’est principalement suite au déclin majeur du marché. Celui-ci pesait encore quelques mois plus de 3 trillions de dollars et désormais n’en vaut plus que 930 milliards de dollars. De plus, les différents incidents du marché ont mis en évidence une interconnexion plus importante qu’anticipée avec le système financier traditionnel.
Le CSF ajoute à ce sujet :
Cela peut avoir des effets déclencheurs importants sur l’économie traditionnelle, notamment comme les marchés de finance à court terme. Les régulateurs mondiaux doivent superviser les cryptos conformément au principe même activité, même risque, même réglementation.
Ainsi, dans le cas d’un stable coin, celui-ci doit se soumettre à des normes élevées de réglementation et de transparence tout en maintenant à tout moment des réserves suffisantes pour préserver la stabilité de sa valeur. Il doit également répondre aux normes internationales pertinentes.
D’après divers responsables du milieu de la crypto, la tâche du CSF est complexe. Proposer des réglementations mondiales pour les stable coins demandera de nombreux changements. De plus, les faire adopter à l’ensemble du monde entier prendra du temps. Tout cela sans certitude que tous les pays partagent tous la même vision à ce sujet.
Le CSF est sans pouvoir
Narek Gevorgyan, CEO de Coinstats a tenu à souligner le fait que le CSF n’a aucun pouvoir législatif. Il a tout de même promis de faire en sorte de respecter les réglementations concernant les cryptos dans le cadre légal des pays du G20. À travers une déclaration via Cointelegraph, Gevorgyan a émis des doutes sur la capacité du CSF pour pouvoir embrasser toutes les approches et protocoles réglementaires en ajoutant :
Définir davantage de cadres juridiques peut aider à réglementer les aspects spéculatifs des marchés et des plateformes centralisées. Néanmoins, comment le CSF prévoit-il d’intégrer les centaines de protocoles déjà existants et ceux qui sont à venir, résistants à toute sorte de réglementation par la nature de leur conception ?”
Déjà en février dernier, le CSF mettait en garde des multiples risques provenant de l’industrie des cryptos. Sa principale préoccupation était notamment l’éventuelle chute d’un stable coin, mais aussi le manque de données dans l’industrie ainsi que la croissance rapide des plateformes DeFi.
L’idée de renforcer les réglementations concernant l’industrie des cryptos n’est pas nouveau. L’Union Européenne travaille à harmoniser des lois à ce sujet et cela pourrait à l’avenir être repris comme exemple dans de nombreux autres pays. La situation du marché a néanmoins accéléré cette nécessité qui est une réalité.
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Emmanuel Mounier
Expert en Crypto-monnaie
